DANEMÂRGK ET RUSSIE, ETC

DMEMARCK ET RUSSIE. <8

è de paix, signé à Hanovre, le 8 Février 4 814.

Extrait.

Les relations politiques ainsi que les anciens traités qui u entre les deux hautes puissances avant la guerre qui 3ndu un instant les effets, sont, par le présent traité, résine vigueur, en tant qu'ils pe sont pas contraires aux traités maintenant lieu entre S. M. rempereiu* de Russie et les autres s du Nord.

II. Les relations de commerce et de navigation entre les ws sont rétablies sur le pied où elles étaient avant la guerre, vent être réglées par les mêmes ordonnances qui étaient en et jouir c^es mêmes avantages qui avaient été consentis muit à Fépoque à laquelle la guerre a éclaté.

[V. Le séquestre qui aurait été apposé sur les propriétés : souverains et de leurs sujets respectifs, ainsi que. l'embargo mis sur les bâtiments des deux nations dans les différents Danemarck et de Russie, doivent être levés aussitôt après ition du présent traité, et à compter de cette époque les su- 3Ctifs pourront de nouveau faire valoir devant les tribunaux ntions que la guerre avait suspendues.

fEMARCK ET GRANDE-BRETAGNE.

additionnels au traité du \k Janvi^ précédent , signés à Liège, le 7 Avril 1814.

té du 1i Janvier 1814.