BAVIÈRE — BELGIQUE

1766. 12 Mai. France. — Convention entre laFwnceett

duc de Deux-Ponts relative au ki

d'aubaine. Voir l'Index.

1766. a Sept. (Bayière et Palatinat.) — Pacte de fani- 1 «772. 3 Sept. Sardaighb. — Traité signé à rtmn.poir|

Fabolition du droit d'aubaine.

1 779. 1 3 Mai. Autuche. — Accession au traité de paixiie |

Teschen, entre l'Autriche et la Prasst 1 77 9. 13 Mai. Sam. — Convention particulière entre lek*.

teur Palatin et l'électeur de Saxe. |*

1784. 31 Août. Autriche. — Traité signé à Munkhi^mh \

frontières de l'Inn. 1

1799. 12 Juillet. Russie. — Traité relatif à l'ordre deïalie : 1801. 24 Août. France. — Traité de paix signé à Pùri i\

1808. H Mai. Hesse-Datmstadt. — Abolition da droit lif '

détraction. 1

1809. 3t Mars. Saxe - Huj>ROLiiGHAUS£N ou ALTiKioaa.-

Abolition du droit de détraction. l 1809. 9 Juillet. Nassau -Usdcgen. — Abolition du dnàï'

détraction.

1840. 28 Févr. France. — Traité conclu à Pctris pourlcb

cution du traité de paix signé à Vnna

on 1809. (Voir Autriche et Frake ' 1811. 30 Mai. Saxe royale). — Extradition des déseï : *

1811. 16 Avril. Prusse. — xÛ)olition du droit de détravi. '

1812. 27 Avril ,et 19 Dec.; Saxe-Cobourg. — Abolitioi. :

droit de détraction. 1812. 3 Mai. Saxe-Meimngen. — Abolition du dn'it : détraction.

BELGIQUZL

Lo royaume de Beljïique ne date que de l'année 1830: l-^actes qui suivent intéressent toutefois ce pays.

I7t>9. 16 Mai. France et Autriche. — Traité pour réalei les frontières des Pays-Bas autrichiens.

1785. 8 Nov. Autriche et Pays-Bas. — Traité d^aecord définitif. Signé à Fontainebleau. '■

BOHÈMZS.

Voir Autriche.