‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 77 sur 107 · Russue. — Acte de démarcation et cession · texte numérisé non relu

Russue. — Acte de démarcation et cession

signé à Léopol. IL 380

et. Nassau. — Abolition du droit de détraction. IL 394

(Renouvelée le 28 Sept. 1816.)

BADB.

et. Danemarck. — Abolition du droit d^au-

baine. IL 92

t. Frange. — Traité de paix, signé à Paris. IL 424 t. Autriche. — Abolition du droit de détrac- y

tion. n. 332

t. Suisse. — Traité conclu à Àarau, pour les

frontières. IL 332

WuRTBwiBRG. -7 Traité signé à Paris, concernant diverses cessions teritoriales. D. 384 Prusse. — Abolition du droit de détraction. II. 389

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