PUISSANCES

Traités d alliance, de subsides, etc, conclus par la Grande-Bretagne et les puissances dénommées, contre la France; guem commune, jonction de forces, commerce interdit avec la France, garantie des états et possessions, etc., etc.

Grande-Bretagne et Russie; 25 Mars 4 793.

Hesse-Cassel; 40 Avril 4793.

Sardaigne; 25 Avril 4 793.

Espagne; 25 Mai 4793.

Deuoo-Siciles; 42 Juillet M %^.

Prusse; 4 4 Juillet 4793.

Autriche; 30 Août 4 793.

Portugal; 26 Septembre 4 793.

Hesse-Darmstadt; 5 Octobre 1 793.

Pays-Bas [Hollande); 49 AorU 4794.

etc., etc.

Ces divers traités, que nous regardons comme tout-à-fait superflu de faire entrer dans notre Recueil pratique, se trouvent in extenso (aloBi qie les actes divers, édits, ordonnances, règlements, etc., relatifs à la guem et à la neutralité durant la guerre de 4793 à 4798) dans le tome V do Becueil de Geo. Fbéd. de Martens (2' édlt., 4826), p. 408 à 616.

Plusieurs autres traités de même nature, conclus par b Grande- Bretagne, se trouvent encore dans le tome YI.

Convention signée à Londres, le 25 Mars 4793, relaHvemelU » commerce, pour six ans [renouvelant le traité de 4 766, legyi avait été maintenu par une déclaration de Vannée 4 786)^

Art. I. Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conch à Saint-Pétersbourg Fan 1766, entre les deux monarchies, reprendn

> Le môme jour, 25 Mars 1793, un traité d'alliance avait été signé & Londies.

sa force et activité , laquelle continuera , dans toutes les clauses et 1 7 stipulations, durant l'espace de temps ci-après fixé , etc.

Art. n. Le collège de commerce n'étant plus un tribunal de justice, les procès et autres affaires de marchands anglais établis en Russie miéme seront jugés et réglés par les tribunaux établis à cette fin, de la manière que cela se pratique vis-à-vis d'autres nations qui ont des traités de commerce. En revanche, les sujets russes établis en Angleterre seront sous la juridiction des mêmes tribunaux devant lesquels U)nt portées les affaires d'autres nations qui ont des traités de com- Tierce avec l'Angleterre.

Art. ni. S. M. I. de toutes les Russies , par une suite de l'encou- :*agement qu'elle a uniformément accordé dans ses états au commerce 3t à la navigation des sujets britanniques, promet qu'ils jouiront dans ses ports de la mer Noire et la mer d'Azoph, de tous les avantages et diminutions de droits de douane, qui sont spécifiés dans le sixième article de l'édit qui précède le tarif général de l'an 1782, et qm est de la teneur suivante : « Bien que ce tarif général servira de même pour nos ports situés sur la mer Noire et la mer d'Azoph, nous liminuons cependant dans lesdits ports, d'un quart, les droits fixés ians ce tarif, afin d'encourager le commerce pour l'utilité de nos suets et des nations avec lesquelles nous stipulerons des avantages •éciproques à cet égard, en compensation de tels privilèges que ces lations accorderont à notre commerce ; exceptant cependant de cette liminution, les marchandises spécifiées expressément dans le pré- ^nt tarif comme sujettes à payer les mêmes droits dans les ports de a mer Noire qui se payent dans les autres douanes de notre empire, H)nmie aussi celles pour lesquelles le présent tarif fixe des droits particuliers dans les ports de la mer Noire.»

Art. rV. Le présent arrangement de commerce dont LL. MM. le roi le la Grande-Bretagne et l'impératrice de toutes les Russies sont convelues, et par lequel elles confirment en entier le traité de 1 766, excepté les hangements ci-dessus exprimés, subsistera et sera obligatoire durant espace de six ans, ce terme étant pleinement suffisant pour parvenir à n arrangement définitif à l'égard de toutes les stipulations d'un noueau traité de commerce, calculé à perpétuer et à étendre les avantages le leurs sujets respectifs. Les hautes parties contractantes s'engagent, n conséquence du présent acte , à pourvoir de la manière la plus effiace, et d'après les formes établies dans chacun des deux pays,à l'exéution plénière de tout ce qui est stipulé, sans restriction quelconque.

Art. V. S. M. britannique et S. M. L de toutes les Russies s'engagent ratifier, etc.

Confirmation des traités antérieurs; 30 Juin 1793.

Voir & l'année mi, la série des traités.

Discours du consul-général et chargé d'affaires de la République françaw auprès du pacha de Tripoli.

La nation française, constituée en République, m'envoie vers voui pour vous porter l'expression de sa bienveillance et de son anûtié. S« intention est de maintenir scrupuleusement les anciens traités qui existent entre la France et votre régence. Elle me charge d'assurer votre excellence, que son désir sincère est de voir perpétuer cette bonne harmonie. Elle y concourra de tout son pouvoir, dans la persuasion où elle est que les Français que leurs intérêts appellent dans vos états, éprouveront de votre part toute protection, et qu'ils serodi traités comme des anciens et fidèles amis , membres d'un état doot le courroux fut toujours fatal à ses ennemis.

Réponse du pacha de Tripoli,

Je vois avec plaisir dans mon pays les Français, mes plus ancieiL^ et plus fidèles amis. Je reçois avec sensibilité les témoignages de bienveillance de la République , et je ne manquerai jamais dy correspondre, en procurant aux Français tous les secours dont ils pourront avoir besoin , et toutes les facilités qui pourront tendre à lirire prospérer leur commerce. Le consul qu'elle envoie résider «nprès de moi peut lui promettre, de ma part, une bienveillance constante, à laqueUe je suis diposé d'avance par la réputation , les égards enfin dus à une nation liée depuis si longtemps d'affection avec moi, ei pour l'activité d'un commerce de la prospérité duquel dépendent If bien-être et le bonheur de mes sujets. Je ne veux ni ne dois pas laisser ignorer aux Français rassemblés ici dans ce moment, rextréme satisfaction que j'ai toujours eue des services du consul Pelleg'rin, ei je saisis avec plaisir l'occasion de rendre hautement et public[aem€nl justice à son zèle pour l'honneur et les intérêts do sa nation. L'estime que de pareils sentiments m'ont inspirée m'a déterminé dans plusieurs circonstances notoires à ne pas me renfermer dans les bornes des traités. À l'époque de l'inauguration du pavillon de la R^blique, j'ai cédé à ses vives instances, et aux désirs ardents qall m'a témoignés de lui faire rendre des honneurs extraordinaires, etfai

fait saluer de vingt-un coups de canon, honneur que j'ai i*efusé à tous 1 autres ; et nommément à celui d'Espagne, etc., etc.

FRMCE.