CRACOVIE

I. Voir le traité signé au Congrès de Vienne (article VI et suivants). La ville de Cracovie est déclarée, à perpétuité, libre, indépendante , et strictement neutre, sous la protection de TAutriche , de la Prusse et de la Russie. Voir 2« P. d. c. R.

DÀNEMABICÉ..

Voir AUTKIGBB.

Yoir

4 760. 4 7 Mars. Russn et Sutos. — Accession dnlteeiit au traité du 9 Mars 4 759, entre htaÉ j et la Suède.

4766. 30 Sept. Portugal. — Convention: touchant iec» 1

merce, signée à lÀsbarme. 1

4767. 24 JuiUet. Espagne. — Convention signée à 1UH

pour la restitution des esdavesdaiiB j colonies.

(Indication des traités antéiieura dflfriiA:

4767. 25 Juillet. Maroc. — Traité àS commerce sffti Maroc. . . , Il

(Indication des traités sntériem» depriiA

4772. 7 Août. Saxb. — AboKtion du droit de déWÉl

en faveur de la noblesse. •M

4 772. 30 Oct. * MsciaENBOURG - Schwérin. — Âbolitioii droit de détraction.

4773. 8 Mai. Mecklbnbourg-Strelitz. — Abolition daà«

de détraction.

4 776. 4 ^^ Avril. Mecklenbourg - Strelitz. — OrdonnaBce

royales relatives au Groenland et àHs-

lande. ^^

4 776. 2 Août. Oldenbourg. — Abolition du droit de (fc-

traction. l'ï

4776. 2 Août. Villes Ansëatiques (Lubeck). — '• Abditi»

du droit de détraction. i

4776. 9 Août. Saxe (électorale). — Abolition du droitde

détractîon étendue à tous les sujets. ^ 4 780. 4 JuiUet. Grande-Bretagne. — Convention signée à

Londres, pour expliquer le traité de

(Indication des traités antérieurs depuis fSfî-; 4 780. 8/27 Juillet. France. — Déclaration du Danemard

relative à la Neutrâlké^ et réponse foite

par la France.

(Indication des traités antérieurs depuis 1461}

DANEMARGK. 424

3t. Russie. — Convention maritime signée à

Copenhague, 1. 214

SuÈBE. — Accession à cette convention. France. — Réponse de la France. Voir Neutralité.

(Voir 1789, pour les traités antérieurs entre le Danemarck et la Russie.)