BRimswiCK. — Droit d'aubaine aboli. I

et. Russie. — Traité de commerce , signé à

Saint'P&ersbourg. I. 251

(Indication des traités antérieurs depuis 151*7.) l Suède.' — Déclaration portant diminution du

droit de détraction. I. 315

( Indication des traités antérieurs depuis 1536. ) r. Sardaigne. — Convention pour Fexemption

du droit de Villefranche. I. 335

et. Sarbaigice (République de Gènes). — Traité perpétuel d'amitié et de commerce, signé à Gênes. II. 34

Prusse. — Abolition du droit de détraction. H. 34

; et 17 Avril I '^^^n** — Déclarations diverses

relatives aux relations commerciales. II. 66

et. Bade. — Abolition du droit d'aubaine. II. 67

1. Suède. — Convention signée à Ck>penhague, pour la défense commune et la sûreté du commerce. • II. 72

.Russie.— Convention signée à SaùU-Pétersbourg, pour une neutralité maritime armée. II. 219

Russie et Grande-Bretagne. — Accession du Danemarck à la convention maritime conclue à Saint-Pétersbourg, entre la Russie et le Grande-Bretagne, le 1 7 Juin 1801. n. 2^47

SuÈDls. — Traité de paix, signé à JônkOping, confirmant le traité de 1660, dans lecpiel les Villes anséatiques étaient comprises. II. 345

. Grande-Bretagne. — Traité de paix, conclu à Kiel; suivi d'articles additionnels, signés le 7 Avril suivant. II. 402

. Suède. — Traité de paix de Kiel^ par lequel

le Danemarck cède la Norvège. IL 404

RussDs. -T Traité de paix, signé à Hanovre. II. 411

. Grande-Bretagne. — Articles additionnel^, signés à lÀége. Voir traité du 1 4 Janvier précédent

422 DEUX-SIGILBS — ESPAGNE.

DAVZIO.

Voir PRU8»B.

Voir BATiJERB. I 4768.

4777. — Maroc. — Déclaration de Pempercaril

Maroc en faveur de diverses uations. f \i^^,

4778. 46 Sept. Édit du roi sur la navigation des nffùitL \

(Voir , à rannée 4 780 , Neutralité.) \ ^ 777 4783. 4 Févr. Russie. — Convention signée à ScM-Miy L bourg pour le maintien de la liberté deh f navigation des neutres (YoirAeufroË | {778 à Tannée 4780.) .j

4786. 44 Mars. Sabdaigios. — Convention signée à iV(fi&

pour l'exemption, en faveur desUli- 4779

ments des Dçux-ÇicileSi du droftt 4780 ^ Vaiefranche. Il

4787. 6/47 Janv.Rusga. — Traité de* commerce sigiéi 41%(

Zarskoselo, 1*

4793. — G&ajidb-Bretàgne. — Voir GiiAiinB-BimEil^l 479 4796. 40 Oct. France. — Traité de paix, signé à Pari /*»* 1799. 24 Janv. Porte ottomane. — Traité d'aUiance, sï l . J7jj;

à Coiistantinople.

[ Indications des traités antérieurs. )