ESPAGNE. — Convention signée à Versailles

pour empêcher la contrebande. I. 126

ril. Autriche. — Convention commerciale entre

la France et la République de Raguse. 1. 134

Uet. Saxo (royale). — Voir Tlndex — Aubame.

i. NASSAU-UsiNcarN. — Voir l'Index — Aubaine.

i. Suisse. — Traité d'alliance, signé à Soleure, avec tout le corps helvétique , basé sur la paix perpétuelle de 1516. I. 137

Autriche. — Convention commerciale entre la France et la République Cisalpine (devenu royaume Lombardo-VéniUen). 11. 15^

ril. Portugal. — Voir Plndex — Aubaine.

ienMM deimiff fSli

. — Iqmise à la dédaralioD do b Mirf^Yiiâ^ (voir ce

L»l » *e» t«Héi aatérievra députe llfift.

4 Août ScÉML — Réponse à la déclaration de la

Suède sur la neulraUté (voir ce mol). I. ^'

lodiealkMi Mb traités antérieàrs depuis 1631.)

Pats -Bas. — Convention, concernant prises et reprises, signée à Kersaâfes.

les I i. l»\

iV. SciâsE. -— Édit du roi de France, fixant les

privilèges d^ sujets suisses. I. SI 32

llet. Espagne et Portugal. — La France accède au traité du 11 Mars 1778, entre l'Espagne et le Portugal. I. 301

}t. Graitoe - Bretagne. — Traité définitif de

paix, signé à Versailles. . I. 304

llet. Suède. — Convention signée à Versailles, pour expliquer la convention de commerce de 1741. I. 323

\i. Suisse. — Déclaration du roi de France relative aux faillites. I. 326

ït. Espagne. — Traité des limites, signé à Elis-

sonde. I. 336

iT. Pays-Bas. — Traité d^alliance défensive,

signé à Fontainebleau. I. 354