‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 83 sur 107 · Suisse. — Voir Fïndex — Aubaine · texte numérisé non relu

Suisse. — Voir Fïndex — Aubaine

Uet. Pays-Bas. — Traité signé à Compiègne, pour Fabolition du droit d'aitbaine. (Voir ce motàHndex. I. 109

(Indication des traités antérieurs depuis 1608.)

PS. Autriche. — Voir l'Index — Aubaine.

D. Tunis. — Renouvellement des traités antérieurs , signé au Bardo, (Voir année 1770.) 1. 110

t. Allemagne. — (âl3 villes impériales en faveur desquelles le roi de France abolit le droit d^aubaine. VoirTIndex — Aubaine.

D. Tripoli. — Traité signé à Tripoli ^ pour la confirmation des traités antérieurs et articles additionnels. I. 123

( Indication des traités antérieurs depuis 1685. )

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