Suisse. — Voir Fïndex — Aubaine
Uet. Pays-Bas. — Traité signé à Compiègne, pour Fabolition du droit d'aitbaine. (Voir ce motàHndex. I. 109
(Indication des traités antérieurs depuis 1608.)
PS. Autriche. — Voir l'Index — Aubaine.
D. Tunis. — Renouvellement des traités antérieurs , signé au Bardo, (Voir année 1770.) 1. 110
t. Allemagne. — (âl3 villes impériales en faveur desquelles le roi de France abolit le droit d^aubaine. VoirTIndex — Aubaine.
D. Tripoli. — Traité signé à Tripoli ^ pour la confirmation des traités antérieurs et articles additionnels. I. 123
( Indication des traités antérieurs depuis 1685. )