‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 96 sur 107 · ESPAGNE. — Cartel d'échange des transfuges · texte numérisé non relu

ESPAGNE. — Cartel d'échange des transfuges

entre les colonies, signé h Aranjuez. II. 4i

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Voir r P. d. c- IL

1H0H. Jrtiiv. Tra^ick. — Traité de commerce, signe i.^ pahan.

I Indicntiori cJo« traités antérieurs depuis f* IKIIi. l'jj Oci. liiiMNiK. — Traité de paix et d'amitié pqtiKîlUî, si^iié sur la ri-vière de Seiica.

( liidicratloii (l<'s traités antérieurs depuis r^

(■itANIlK-HKKTA(iNK et PaYS~BaS. Traités ît-

li^rlrurs A ntiO. Voir Recueil de MM. de Crs»'. H dMIaitkhivk, 3" partie, l. V, p. 91».

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