IMANAT DE MASKAT ET ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

\it. II. Les citoyens des Étals-Unis auront Jibre .entrée dans tous 4833 ports de S. A. Seyed-Syeed-Bin , sultan, avec leurs chargements, pielque nature qu'ils soient; ils auront droit de les vendre à tout t du sultan ou à tout autre qui voudrait les acheter, et de les mger contre tous produits manufacturés dans le royaume , ou es articles qui pourraient s'y trouver. Aucun prix ne sera fixé le sultan ou ses officiers sur. les marchandises vendues ou âchepar les" négociants américains; le commerce sera libre départ fautre pour vendre, acheter ou échanger, et aux prix que fixeles commerçants. Toutes les fois que lesdits citoyens des Étatsjugeront convenable de quitter le pays, ils seront libres de le ,et tout officier du sultan qui se trouvera en contravention avec miclc sera sévèrement puni. Toutefois, il est sous-entendu et eno que les articles tels que fusils, poudre, boulets, ne pourêtre vendus à tout autre qu'au gouvernement, dans l'île de Zanr; mais, dans tous les ports du sultan, lesdites munitions de re seront librement vendues, sans aucune restriction quelconque, tas haut enchérisseur.

tn. 111. Les bâtiments américains entrant dans un port sous la inatioD du sultan ne payeront pas plus de cinq pour cent de t sur la cargaison mise à terre, et ceci s'appliquera à tous droits portelion, d'exportation, de tonnage, de licence, de pilotage, rcrage, ou toute autre charge quelle qu'elle soit. De môme aucun iae sera- perçu sur la partie du chargement qui resterait à bord erait réexportée , ni sur aucun bâtiment américain entrant dans ports de S. A. , dans le but de se réparer ou de s'informer de l<lu marché.

JT. IV. Les citoyens américains ne seront soumis à nul autre t» de quelque nature qu'il soit, que ceux payés par la nation la favorisée.

»t. V. Si un navire américain faisait naufrage sur les côtes la domination du sultan, les personnes sauvées seront recueillies hospitalité, et resteront à la charge du sultan jusqu'à ce qu'elles *nt trouver l'occasion de retourner dans leur pays (car le sultan «ut recevoir aucun dédommagement quelconque pour secours «8 à des malheureux). De même les propriétés sauvées en •l cas seront soigneusement conservées et remises aux proprié s, ou, en leur absence, aux consuls des États-Unis ou à tout agent ïsé.

»t. VI. Les citoyens des États-Unis ou leurs bâtiments se rendans les ports du sultan dans un but de commerce seront s d'aborder et de résider dans lesdits ports , sans être rede-

372 • DÉUX-SICLES ET GRANDE-BRETAGNE

1833 vables de taxes pu d'importations quelconques autres que les droite généraux sur les importations, et tels que les payera la nation la favorisée.

Art. VII. Dans le cas où des citoyens des. États-Unis, l bâtiments ou toute propriété à eux appartenant , ' seraient par des pirates et conduits dans les états du sultan, ils mis en liberté, et les marchandises rendues à leurs taires, ou, en leur absence, au consul américain ou* tout autorisé.

Art. VIII. Les bâtiments appartenants à, des sujets du su) qui pourraient entrer dans les ports des États-Unis ne. soumis à nul autre droit qne ceux payés par la nation la plus vorisée.

Art. IX. Le président des Etats-Unis pourra nommer des suis pour résider dans les ports du sultan où le commerce se tera plus particulièrement, lesquels consuls seront juges ex< toutes disputes où contestations entre des citoyens amérii seront, de plus, autorisés a recevoir les propriétés de tout des Etats-Unis morts dans le royaume , et à envoyer à ses hériti lesdites propriétés, déduction faite des dettes contractées envers sujets du suftan. Lesdits consuls et les personnes composant lenfl maisons ne pourront être arrêtés ni leurs propriétés saisies: le** propriétés , leurs personnes et Jeùrs maisons seront inviolable Toutefois , en cas d'offense faite par un consul aux lois du f>*J* plainte sera portée au président des États-Unis, qui le démetirti* médiatement de ses fonctions.

Fait au palais royal de Mascate, Pan 1 833.

DEUX-SICILES ET GRANDE-BRETAGNE

Proclamation du gouverneur de S. M. britannique à Mail*. A laquelle les bâtiments du royaume des Deu&Siciles sont fl* milés, pour les droits, aux bâtiments anglais. )

Voir The Time*, 1833, et Nouv. Recueil de Martkns, t. Xlll, p 65.

• Pour Malte.

' PORTE OTTOMANE ET TOSCANE. isa»

hiili de paix, d'amitié et de commerce, entre la Porte ottomane et le grand -duché de Toscane, signé à Constantinople , le 12 Février 4833- (23 de la lune de Ramazan, an de l'Hégire 1248).

jt ie\te italien se trouve dans la Gazette de Florence du 14 Juin 1831 , et dans le .Yo«*. Recueil de Martens , t. XIII , p. 67.

, S. A. I. et R. le très-haut prince Léopold 11 ayant

pris la détermination de stipuler un nouveau traité de paix et de ^înmerce qui, tout en confirmant les liens de l'ancienne union et les impositions du traité antérieur du 25 Mai 1747 (20 de la lune Red- «bàde Tan de l'Hégire 1160), puisse offrir un nouvel encouragement aux relations de commerce et de navigation entre les sujets respectifs, etc. 1

Ait. I. 11 y aura paix et amitié perpétuelle entre S. A. 1. et R. le pand-duc de Toscane et S. M. ottomane, et liberté réciproque de tommeree par terre et par mer entre leurs sujets respectifs. Tous les navigateurs et négociants toscans, munis du pavillon et de patente grand-ducales , pourront se rendre avec leurs propres navires dans tous les ports de l'empire ottoman, aller et venir, y décharger «ors marchandises , les vendre ou échanger, y exercer librement le commerce, et en repartir sans être molestés ; ils pourront y réparer fours navires qui auraient été endommagés par la tempête ou quelque autre accident, et s'y pourvoir aux prix courants des choses nétëssaires à cet effet et pour leur nourriture. Les mêmes avantages Kfoni accordés aux négociants qui sous pavillon ottoman entreront <bns les ports et échelles du grand-duché de Toscane, et il est enfcwlu que, soit dans les ports, soit dans l'intérieur du territoire de ton des deux états , les sujets et négociants de l'autre état ne seront soumis à d'autres charges et obligations que celles auxquelles en Pareille circonstance y sont soumis les sujets de S. M. l'empereur Autriche; l'intention des deux hautes parties contractantes étant ^ les sujets de l'une trouvent dans les états de l'autre ^ et réciproquement, les plus grandes facilités, assistance et avantages.

Ait. 11. Le passage du détroit des Dardanelles et du canal ^ Bosphore sera désormais ouvert aux navires marchands sous

' voir le Recueil de* traités de commerce et de navigation par MM de Cussy et ocrait*, r partie, t. 1, p. 119 T et t. V, p 2*1.

1 833 pavillon toscan, avec ou sans chargement, soit qu'ils viennent de h mer Méditerranée pour entrer dans la mer Noire, soit qu'ils proviennent de la mer Noire pour passer dans la Méditerranée, et lesdits navires toscans ne pourront être arrêtés ou retenus en aucun cas a sous aucun prétexte, on sorte que les véritables bâtiments chands couverts du pavillon toscan jouiront de la libre navigatioo la mer Noire, aux mêmes conditions et avec les mêmes faveurs sont en vigueur pour les sujets et les navires autrichiens.

Art. 111. Les marchands toscans ne payeront sur tous les ge d'effets et de marchandises qu'ils importeront, soit par terre soH mer, des pays étrangers dans les états ottomans, et sur ceux ( que les genres prohibés) qu'ils exporteront de ces mêmes états l'étranger, qu'une seule fois et en un seul endroit, le droit de de de trois pour cent, après quoi ils ne pourront pas être obligés les douaniers de payer une seconde douane, ou telle autre rede quelconque, et celui qui en aurait exigé d'eux sera obligé à la restituer.

Pour les marchandises d'importation, le trois pour cenH payera une seule fois dans l'endroit où elles seront vendues, ef po* celles achetées dans les états ottomans pour être exportées, le trois pour cent se payera dans l'endroit où elles auront été achetées, sa* qu'on puisse exiger desdits marchands un payement quelcooqw autre que celui établi par le présent règlement.

Ledit droit de trois pour cent pourra être payé en moi rante quelconque.

Les Teskérés ou acquits de la douane leur seront. délivrés l'endroit où se sera fait le payement, et ils devront être valides toute l'étendue des états ottomans.

• Si les douaniers font une estimation des marchandises que te marchands toscans regardent comme exagérée , ceux-ci pourront payer les trois pour cent , en nature , c'est-à-dire en autant de ïear • marchandise, et les douaniers devront s'en contenter.

Les négociants toscans qui achèteront des marchandises à Coostaotinople" et les chargeront sur leurs navires , après avoir acquiUf le droit de douane et reçu les Teskérés ou quittances du douani* ne pourront pas être arrêtés dans leur voyage aux Dardanelles, A se trouvent* munis des passeports accoutumés. De même pour I* marchandises qu'ils importeront sur leurs navires, après avoir fois payé la douane , s'ils ne trouvent pas à les vendre et font pour un autre port, il leur sera permis, ainsi que cela est pour les marchands autrichiens et ceux des nations amies, de Ié*1^ exporter, et à cet effet on leur délivrera des Teskérés conslaianl *

oc marchandise qui aura une fuis payé la douane, elle puisse être nouveau exigée, ni aucun autre droit quelconque. Si quelque irchadd toscan se permettait de défrauder la douane, soit sur les irchandises d'importation , soit sur celles d'exportation , et s'il lit pris sur le fait, il payera, selon l'ancienne règle, la double •fiane. On n'exigera point des droits de douane des marchands jcaos sur les monnais d'or ou d'argent qu'ils apporteront, ainsi que r toute autre marchandise sur laquelle les Autrichiens et les autres lions amies ne sont pas tenus de la payer à leur arrivée ou à leur ipart. Dès que les marchands trafiquant dans les ports ottomans mot acquitté le droit de douane pour toutes les marchandises TiJs auront achetées (excepté celles du genre prohibé), et les auront Marquées sur leurs navires pour les exporter ailleurs , on leur dé nera sans aucun délai les acquits de la douane, afin de ne pas remit* leur voyage. Lorsque les négociants toscans auront chargé tirs marchandises d'importation sur des navires marchands otto- ^ ans pour les transporter dans quelque échelle des états de S. H., m ne pourra exiger sur ces marchandises plus de trois pour cent douane, sous prétexte qu'elles sont arrivées à bord d'un bâtiment fornan, si lesdites. marchandises sont en effet la propriété des né- Kiants toscans.

Ait. IV. Les négociants toscans pourront acheter et exporter <ft ieur pays les mêmes marchandises que les sujets des autres «àsances en paix et amitié avec la sublime Porte, èt si l'exportation * quelques, articles prohibés vient à être accordée à d'autres na- «b,' cette même faveur sera .également concédée aux négociants spectife des deux états.

Ait. V. En réciprocité de la liberté de commerce accordée aux tgociants toscans dans les états ottomans , et en retour des articles récédeuts, les sujets de la sublime Porte pourront aller et venir, *ider et commercer librement dans tous les états toscans , et y se- »t toujours particulièrement protégés.

tous tous les endroits de ces! états ils seront traités en parfaite avec* les sujets de S. M. l'empereur d'Autriche, ou telle autre all(>n la plus favorisée. A Livourne, les privilèges du port franc, les • ^ # coutumes en vigueur , seront observés à l'égard des Ottomans nnnae envers les autres nations sus -mentionnées ; et dans tout le *te des états toscans on ne leur domandera pas d'autres taxes ou ipote que ceux auxquels sont tenus les sujets de S. M. l'empereur Autriche et les autres nations amies. De sorte que S. A. 1. et R. . tend accorder toujours, et en toute occasion, aux sujets ottomans

1833 tous les privilèges qui sont accordés aux autres nations les plus favorisées.

Art. VI. Pour la plus grande sûreté et tranquillité des négociant* toscans, ainsi que pour l'avantage du commerce, il est convenu qœ S. À. I. et R. le grand-duc pourra, moyennant ses lettres patentes «I par l'organe de son ministre auprès de la Porte ottomane, nommer' et établir des consuls, vice-consuls ou interprètes munis de béra&J et de firmans, dans tous les ports , échelles et îles de la Méditer»! née, ainsi que dans tout autre endroit des états ottomans où b autres nations entretiennent des consuls, vice-cousuls ou interprète Si par la suite il était nécessaire d'établir un consul ou interprète dans quelque endroit où il n'y en aurait pas eu anciennement. lr| ministre de S. A. 1. et R. résidant à Constantinople en fera la rep*l sentation au ministère ottoman , et si , d'après la demande qu'il « aura formée, la sublime Porte y donne son assentiment, leshératsw diplômes desdits consuls leur seront expédiés, et il sera particulière» .ment recommandé aux gouverneurs et officiers des endroits resp* tifs de les assister et de les protéger.

Il est convenu et déclaré expressément qué dans tous les portijj échelles et îles des états ottomans où S. A. I. et R. le grand-duf n'aurait pas encore trouvé à propos de nommer un propre con^J les négociants et sujets toscans , ainsi que leurs propriétés et relations commerciales , continueront à être assistés et protégés p* les consuls ou interprètes de S. M. l'empereur d'Autriche, lesftfk après avoir été reconnus en leur qualité d'agents consulaires «inchiens, n'auront besoin d'aucune autre formalité pour être autorisé? à assister les sujets et négociants toscans.

En cas de mort d'un négociant ou sujet toscan dans quelque pwvmce ou endroit de l'empire ottoman que ce soit , le fisc ottoman |V pourra dans aucun -cas mettre la main sur sa succession, mais elle sera en totalité mise à la disposition des agents diplomatiques ou consulaires de S. A. 1. et R. le grand-duc, délégués à cet effet.

En vertu de cette convention , les consuls , vice-consuls . et u^r prêtes, de même que leurs domestiques, et en général tous les su}^ et négociants de S. A. I.'et R., devront être exempts de la "et de toutes autres impositions ou tributs.

Les consuls, vice-consuls, interprètes, sujets et négociante I** cans, et les domestiques francs à leur service, auront recours juge local pour toutes leurs affaires de commerce, de vente, ai** garantie et autres ; ils les feront enregistrer au protocole de la ju^ diction qui leur délivrera des contrats judiciaires nommés lloi^1 ou des actes authentiques , et si quelque contestation venat. *

avoir lieu, on reconnaîtra ces actes et instruments, de même que les A 833 registres du protocole , et on agira d'après la justice et la loi.

Les gouverneurs et autres employés de la Porte ottomane ne pourront emprisonner ou maltraiter aucun des individus toscans susmentionnés , sous prétexte d'actions ou procès intentés contre eux, ou les molester sans motif. Lorsqu'il sera nécessaire de les faire comparaître devant les tribunaux ottomans , ils ne s'y rendront que du su du consul ou de l'interprète, et lorsque le cas exigera qu'ils soient emprisonnés , lesdits consuls et interprètes pourront les faire conduire en prison en donnant une caution acceptable pour leur personne.

Les créanciers des sujets toscans, lorsqu'ils s'en présentera, n'exifieront leurs créances du su des consuls, vice-consuls et interprètes, avec la connaissance de la justice, que du débiteur, sans inquiéter personne autre.

Les susdits consuls, vice-consuls, interprètes, négociants et autres sujets, pourront avec leurs gens et domestiques exercer librement le culte de leur religion dans leurs habitations.

S'il survenait quelque procès ou discussion contre les consuls, vice-consuls, interprètes, négociants, ou sujets toscans ou leurs domestiques, qui surpasse la somme de 3,000 aspres , il ne pourra être décidé devant aucun tribunal de province , mais il devra être renvoyé au jugement de la sublime Porte , conformément à ce qui se pratique envers les autres nations amies. Lorsqu'il surviendra des procès entre les négociants toscans eux-mêmes , ils seront examinés et jugés par les consuls et les interprètes d'après leurs lois et coutomes, sans que personne s'y oppose.

Lorsqu'il sera intenté une action judiciaire contre un marchand inscan embarqué sur un bâtiment prêt à faire voile, ce bâtiment, «ous prétexte de ce procès, ne sera point arrêté, et les consuls, agents et interprètes s'empresseront de terminer l'affaire en discussion. Aucun sujet toscan ne pourra être obligé à comparaître en justice qu'assisté par un interprète. Les négociants toscans ne pourront non plus être forcés à faire des dons aux gouverneurs, juges ou autres fonctionnaires publics, en quelque province de l'empire ottoman qu'ils se rendent, et ceux-ci ne pourront les molester en aucune manière à ce sujet.

Ait. VD. Les bâtiments marchands des sujets toscans qui aborderont à quelque échelle des états ottomans et qui y mouilleront , ne pourront point être inquiétés pour le terme de séjour qu'ils y feront, lorsqu'ils ne débarqueront point de leur propre gré les marchandises qu'ils ont à bord, ils ne pourront y être forcés.

1833- Aucune des deux parties contractantes ne pourra forcer sous aucun prétexte les matelots ou passagers embarqués à bord des navires de l'autre, à entrer contre leur gré dans son service; il y aura toutefois exception pour les propres sujets de chacun des deux états lorsque le service de leur souverain l'exigera.

Art. VIII. Les bâtiments toscans accueillis en mer d'une tempête ut en danger de se perdre, seront assistés et secourus par des matelots et des pilotes des bâtiments ottomans qui se trouverout dans le voisinage , et ceux-ci ne pourront demander qu'un prix équitable et; modéré de leur peine; si un de ces bâtiments vient à avoir le malheur de se perdre , il ne sera point touché aux marchandises retirées de l'eau; le tout sera consigné aux consuls toscans les plus proche* du lieu , et on ne pourra demander qu'un prix modéré pour k transport.

Il ne sera pas permis aux ennemis de l'un des deux étals d'armer des bâtiments de guerre dans les ports et échelles de l'autre, et si un tel bâtiment ennemi était déjà armé ou se trouvait dans un de ces ports , il ne lui sera permis de mettre à la voile que 24 heures ; après le départ des bâtiments de l'autre état. Les navires desdeui! parties seront réciproquement en toute sûreté sous le canon et dans les ports de l'autre partie.

Art. IX. Si des Turcs ou autres sujets de l'empire ottoman .viennent à être molestés par des corsaires ou pirates qui infesteraient la mer Méditerranée , on ne pourra sous ce préteite inquiéter ou vexer les bâtiments marchands toscans naviguant paisiblement. ■ "

Art. X. Lors du décès de quelque musulman ou autre sujet de la sublime Porte dans le grand-duché de Toscane, sa succession devra être remise au schabender ottoman qui se trouvera sur les lieux , sans qu'il puisse y avoir lieu d'ingérence étrangère. Les procès entre les sujets ottomans devront être jugés et vides avec le consentement des parties par l'entremise desdits schahbenders. . I

Art. XI. Il est arrêté et convenu que les navires toscans se serviront de leur propre pavillon pour le commerce et le navigation dans les mers soumises à la domination ottomane, et qu'ils u'employeront pas à cet effet le pavillon de quelque autre puissance; àt même le pavillon toscan ne pourra être accordé à des bâtiments dr quelque autre état ou nation, ni à des navires de rayas ou sujets dr la sublime Porte; les ministres, consuls et vice-consuls de Toscane ne pourront délivrer des patentes à des sujets de la sublime Forte, ni leur accorder une protection quelconque ouverte ou clandestine.

et il ne pourra être admis aucune contravention aux stipulations ci- 1833 dessus articulées.

Art. XII. Les négociants sujets de la sublime Porte qui s'embarqueront sur des bâtiments toscans ou qui y chargeront des marchandises, auront à acquitter les mômes droits que perçoivent sur eux dans un cas semblable les Anglais, les Français et les Hollandais, et oo s'entendra amicalement.

il!

LE

marchandises sur des navires ottomans acquitteront les mêmes droits que payent dans ce cas lesdites nations.

Art. XIII. Les bâtiments marchands toscans ne seront pas molestés pour le transport des troupes ou d'effets appartenants au gouvernement ottoman.

Abt. XIV. Lorsque des bâtiments de guerre des deux souverains se rencontreront sur mer, ils se salueront et se donneront des signes réciproques d'amitié, en s'abstenant de toute offense.

Art. XV. Il sera libre aux sujets toscans de voyager, d'aller et venir sans aucun obstacle dans quelque lieu que ce soit des états ottomans, pour motif de commerce ou de pélérinage, et la Porte ottomane leur délivrera daus ce cas des passeports, afin qu'ils ne soient molestés nulle part par les collecteurs de la capitation, ou d'autres personnes, sous quelque prétexte que ce soit.

Art. XVI. Tant que les négociants toscans n'employeront pas de tear propre gré des censaux , aucun individu de quelque nation qu'il soit ne pourra se -prévaloir d'un bérat qu'il aurait obtenu , ou d'une intercession puissante, pour se faire admettre comme censal au service du négociant toscan.

Et si quelqu'un d'eux , pour se venger de ne pas avoir été employé comme censal au service du négociant toscan, cherche à le préjudteier, il sera exemplairement puni.

Art. XVII. Tant qu'un individu franc au service des consuls, viceconsuls , agents , interprètes ou tout autre sujet toscan n'embrassera pas de son plein gré l'islamisme , il ne sera pas molesté à ce sujet sur la simple déposition de quelques malveillants qui auront attesté sa profession de foi, et il ne pourra être poursuivi pour cet objet que lorsqu'il aura fait de son plein gré cette profession en présence d'un interprète toscan.

Tout sujet toscan qui aura de son plein gré embrassé l'islamisme, devra malgré cela acquitter de ses biens les dettes qu'il sera convaincu d'avoir contractées antérieurement.

Àrr. XVIII. Tout sujet ou négociant toscan qui se trouvera forcément à bord d'un bâtiment corsaire capturé par les forces ottomanes,

1833 et qui n'aura pris aucune part a la piraterie, ne pourra être fait prisonnier s'il peut faire constater sa qualité de sujet toscan. Il esi convenu une fois pour toutes que désormais les sujets des deux souverains contractants ne pourront en aucune manière être fait? esclaves.

Art. XIX. Dans le cas que cette paix et amitié conclue entre les deux sérénissimes souverains viendrait à être, ce que Dieu ne veuille, changée en inimitié , tous les marchands et sujets des deux parties contractantes qui se trouveraient sur mer ou sur terre, devront étaprévenus à temps, afin qu'après avoir réglé leurs dettes actives et passives, ils puissent sans obstacle ou détriment se diriger avec leurs propriétés vers les confins.

Art. XX. Les rapports de navigation et de commerce entre h Toscane et les cantons africains se trouvant déjà réglés et garantis par des traités spéciaux existants entre le grand-duché et lesdites régences, et tout faisant espérer que ces traités continueront à être inviolablement observés et maintenus, les deux parties contractantes reconnaissent qu'il n'est point nécessaire présentement d'aucune stipulation pour assurer les relations pacifiques entre la Toscane et lesdits cantons. Dans le cas cependant, ce que Dieu ne veuille, que quelque difficulté s'élevât sur l'observation de ces traités, ou que quelque différend eût lieu entre le grand-duché et lesdites régences, la sublime Porte s'engage d'interposer ses bons offices les plus efficaces pour rétablir la paix et la bonne harmonie entre îe$ deux parties. 4

Art. XXI. Les plénipotentiaires des deux parties, après avoir signé et scellé de leur sceau les articles et les conditions sus-mentionnés du présent traité de paix, d'amitié et de commerce, les transmettront immédiatement à leurs cours , et aucune des deux parties ne permettra qu'il y soit contrevenu ou porté atteinte en aucune manière. Ils promettent en outre que le présent traité sera accepté et ratifié formellement par les deux augustes souverains contractants , dans l'espace de 90 jours , à compter de celui de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et que les vingt et un articles susdits seront religieusement observés des deux parties sous le moindre changement ou altération.

Conclusion.

Et les plénipotentiaires ottomans sus -mentionnés m'ayant remis, en vertu des pleins pouvoirs dont ils sont munis, un instrument de ce traité rédigé en langue turque, signé en pleine et due forme, je leur ai également délivré, d'après les pleins pouvoirs dont je suis