FRANGE ET VENEZUELA

Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et la république de Vénézuela, conclue à Caracas, le 11 Mars 1833 [publiée à Paris, le 5 Juin 1834 )2.

Art. I. Les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et marchandises des états de S. M. le roi des Français jouiront de plein droit, dans la république de Vénéraela, des franchises, privilèges et immunités quelconques concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée; et réciproquement, les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les .navires et les marchandises de la république de Vénézuela jouiront de plein, droit, dans les états de S. M. le roi des Français, des franchises, privilèges et immunités quelconques, concédés ou à concéder

1 Le traité du 12 Février 1833 a été inséré dans le Recueil de MM. de Cussy et d'Hauteiuve d'après une traduction faite sur l'original turc : il présente dès lors un autre préambule et une conclusion différente , que nous croyons utile do faire connaître :

Préambule.

S, M. l'empereur d'Autriche, à qui le grand-duché de Toscane appartenait originairement, l'ayant séparé et détaché pour être un gouvernement indépendant, arait annoncé officiellement que S. Exc. le baron d'Ottenfels, son Envoyé extraordinaire, etc., était chargé par elle et par le gouvernement susdit, d'extraire les articles relatifs ù ce gouvernement, de l'ancien traité, en date du 20 Rédjob, 1100 de PHégire ( 25 Mai n47 , de l'ère chrétienne î , conclu entre la sublime Porte et la cour d'Autriche , et de négocier et établir un nouveau traité d'amitié et de commerce. La sublime Porte y a consenti, d'après la bonne intelligence et la parfaite harmonie qui régnent entre les deux cours ; en conséquence de quoi , nous , soussignés, Casi Asker de Romélie et Reis Eflendi, avons été nommés pour négocier, etc.

Conclusion.

En conséquence , ledit traité , composé de vingt et un articles et d'une conclusion , recevra , s'il plaît à Dieu , son accomplissement par l'échange de ses ratifications. C'est a cet effet que le présent instrument a été écrit, signé et scellé par nous, et remis à l'Envoyé susdit, plénipotentiaire de S. A. le grand-duc de Toscane, eo échange de l'instrument qu'il nous a donné.

» Un traité de commerce et de navigation a été conclu, à Caracas, le 25 Mars 1843.