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PRUSSEW.

ret ou patente jie S. M. le roi de Prusse, concernant les stiputions convenues entre S. M et les empereurs d'Autriche et <h Russie, au sujet des crimes et délits politiques.

mOêutziammlung fur die preuss. Staalen , 183V, n" 5, ot <Xour. Recueil de Mahtens, l XV, p. 44.

AGNE , FRANCE ET GRANDE- BRETAGNE

Trmtidela Quadruple- Alliance, ou convention, entre l' Espaym, la- Grande-Bretagne et le Portugal, conclue à Londres, 22 Avril 1834, pour rétablir la paix dans la Pêninside: imie d'articles additionnels, siynés à Londres, le 18 du mois /Août suivant.

1*Nom. Hecueil <te Mahtens, l. XI , p. 808, <>t t. XII, p Tlti

Extrait.

Art. I. S. M. L le duc de Bragance, au nom de la reine dona taria II, s'oblige à mettre en action tous les moyens qui sont en son •ouvoir pour chasser l'infant don Carlos des domaines portugais.

Ait. II. S. M. la reine d'Espagne, priée et invitée par S. A. I. le toc de Bragance, ayant en outre de très-justes et de très -graves re- ,r°ches contre l'infant don Miguel , pour le soutien qu'il a prêté à 'ûfont don Carlos d'Espagne, s'engage à faire entrer, sur le ternaire portugais , le nombre de troupes espagnoles suffisant et nécesairei pour coopérer, avec celles de S. M. I., à la sortie de don Carlos 'Espagne et de don Miguel du territoire portugais, Rengageant en

BRUNSWICK ET IJANOVKK

1834 outre, la reine d'Espagne, à entretenir, pour son compte et sans au- ! cun frais de la part du Portugal, les troupes espagnoles, lesquelles troupes seront reçues et traitées partout , de même que les troupes de S. M. le duc de Bragancc, et S. M. s'oblige à faire retirer se> troupes du territoire portugais, dès l'instant que l'expulsion desdits infants sera accomplie, et lorsque la présence de ces troupes ne serai point demandée par S. M. T. F.

Art. III. S. M. le roi de la Grande-Bretagne s'engage à coopérer' en employant une force navale pour seconder les opérations et déterminations nécessaires d'après le présent traité.

Art. IV. Dans le cas où la coopération de la France serait jag»| nécessaire par les hautes parties contractantes, S. M. le roi defl Français s'engage à faire tout ce que lui et ses très-augustes allies détermineront d'un commun accord.

Art. V et VI. Route à faire au prince don Miguel et à l'infant don Carlos, aussitôt qu'ils auront quitté la Péninsule.

Les articles additionnels concernent les mesures à prendre par le^ vernement français, pour qu'il ne soit envoyé aucune munition de guerrv aux insurgés ; ainsi les engagements pris par la Grande - Bretagm b fournir à S. M. catholique des secours en armes et en munitions.