SARDAIGNE ET CANTON DE GENEVE

(SUISSE)

Convention, entre le roi de Sardaigne et le canton suisse de Genève, sur le partage des biens appartenants aux communes, dont une partie seulement a été cédée par le roi de Sardaigne, 'hprès le traité du 16 Mai 1834; en date du 1 1 Mai 1834.

fiil Traies de la royale Maùon de Savoie avec les puissances étrangères, publiés par ^ ordre du roi par le comte Solar de la Marguerite , t. V, Turin , 1836 , p. 30 , et I Ab«r. Recueil de Martens , t. XIII , p. 150 et 138.

HESSE-CASSEL ET PRUSSE

Mication, concernant le renouvellement de la convention d'étapes, subsistante entre la Prusse et la Hessc électorale, du 12 Mai

f»ir Sammlung von Gesetzen fur Kurhessen, 183V, n" 8, et IS/ouv. Recueil de Martens, l Mil , p. 168.

Publication dune convention, conclue entre la Prusse et la Saxe royale, concernant les biens féodaux et allodiaux dans les territoires ci-devant saxons cédés à la Prusse; en date de Dresde, àu 12 Mai 1834.

'•if Sammlung der Gesetze und Verordnungen fur dan Kùnigreirh Savhncu 183V. S| ei AW. Recueil de Martens , t. XVI.