BAVIÈRE ET PRUSSE, ETC

Convetition, pour régler la correspondance et les rapports mutuel* des autorités judiciaires respectives , signée à Berlin, le \ 7 Mai 4 834.

Voir Gesetzsammlung fur die preuss. SlacUen, 1834, n° 12, et Nouv. Recueil de Maitem t. XVI.

PRUSSE ET SAXE-COBOlïRG.

Traité, conclu entre S. M. le roi de Prusse et S. A. le duc dt Saxe -Cobour g- Gotha , pour la cession de la principauté de Lichtenberg sur la rive gauche du Rhin à la Prusse ; en drtt du 31 Mai 1831.

Voir Allgem. preuss. SiaatszeUung , 1834, 1. Oclober, n° 272; Gesetztammlung fv * preuss. Staaten, 1834, St. 20, et Nouv. Recueil de Mabtens, t. XII, p. 7W.

HESSE-CASSEL ET SAXE-COBOliRG.

Publication ministérielle dans la Hesse électorale, concernant le renouvellement de la convention existante entre fékciorat de Hesse et le duché de Saxe- Cobour g- Gotha , pour la punition des délits forestiers et de chasse, commis dans les forêts réciproques; en date du 16 Juin 1834.

Voir Sammlung von Geselzen fur Kurhessen, 183V, n° 12, et Nouv. Recueil de IUitiv t. XII, p. 707.