‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 141 sur 258 · DANEMARCK ET BRÈME, ETC · texte numérisé non relu

DANEMARCK ET BRÈME, ETC

les limites du Texas; la bonne foi du gouvernement du Texas est 1835 engagée au payement de toutes dettes contractées par ses agents ; il considère comme son droit de se retirer de l'Union et de créer un gouvernement indépendant.

Cette déclaration a été publiée en langue française, anglaise et espagnole : elle se trouve dans le Nouv. Recueil de Martens, t. XIII, p. 429. Plusieurs puissances ont reconnu l'indépendance du Texas. Voir le titre Taas à la Table des traités.

DANEMARCK ET BllÊME (VILLE

ANSÉATIQUE)

Déclarations signées à Brème et à Copenhague, le 5 Novembre 1835, portant que les navires des deux états seront soumis, dm les ports respectifs, aux mêmes droits de douane, port, tonnes, phares, pilotage, etc., que ceux qui atteignent les navres du pays.

?«ir.Vî». Recueil de Mabtens. t. XVI.

Page 1