‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 204 sur 258 · AUTRICHE · texte numérisé non relu

AUTRICHE

1826. 7 Août. Circulaire du gouvernement, concernant les

esclaves. Voir aussi Traite des Noirs, 1841. 29

1827. 17 Juin. Brésil. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Vienne. 91

1828. 2 Juillet. Divers traités avec la Bavière, la Hesse-Cassel.

la ville libre de Francfort et la Prusse, concernant les dépenses et dettes ceutrales du ci- devant duché de Francfort et du département de Fulde. 1 72

1828. 14 Juillet. Suisse. — Extradition des criminels. 174

1 828. 1 3 Déc. Bavière. — Convention concernant les dettes

des pays cédés. 199

1829. 30 Juillet. Bade. — Convention de cartel. 216 1 829. 27 Août. États-Unis d'Amérique. — Traité de commerce

et de navigation, signé à Washington. 217 1829. 23 Oct. Bavière. —Arrangements concernant les salines. 242

1 829. 21 Déc. Grande-Bretagne. — Convention de commerce

et de navigation, signée à Londres. 24 '

1 830. 2 Juin. Danbmarck. — Abolition du droit de détraction. 250

1831. 1*rMai. Prusse. — Déclaration concernant le traite-

ment des navires. 321 1831.15 No v. Voir Belgique. 33 1

1 °?1 . 1 4 Déc. Voir Belgique. 33 4

Page 1