AUTRICHE — BADE

1 834. \ 2 Févr. Danemarck. — Convention de commerce, signée

à Copenhague. 390

1834. 4 Déc. Sardaigne. — Convention pour empêcher la

contrebande sur le lac Majeur, le Pô, etc. 401

1835. 4 Mars. Grèce. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Athènes. 417

1835. 24 Juillet. Prusse. — Abolition des droits d'aubaine et

de détraction (la Hongrie et la Transylvanie exceptées). 421

1835. 20 Août. Saxe royale. — Abolition du droit de détraction dans les états autrichiens non-appartenants à la Confédération germanique. 422

1835. 8 Sept. Prisse. — Abolition du droit de détraction

sur les biens laissés par des militaires. 425

1835. 9 Sept. Saxe royale. — Convention pour la guérison

gratuite des sujets respectifs tombés malades. 425

1837. 10 Mai. Hanovre. — Convention sur l'abolition du

droit de détraction. 470

1837. Oct. et Nov. Hesse-Cassel. — Convention concernant le

droit d'aubaine. 492

1838. 3 Juillet. Grande-Bretagne. — Traité de commerce et

de navigation, signé à Vienne. 525

1 838. — Nov. Suisse. — Arrangement portant indemnisation

du canton des Grisons pour les biens confisqués en 1797. 541

1839. 19 Avril. Voir Belgique. 567 1839. 9 Juillet. Belgique. — Abolition des droits de détraction et d'émigration. 600