BAVIÈRE — BELGIQUE

1 828. 43 Déc. Autriche. — Convention concernant les dettes

des pays cédés. \ 99

1829. 23 Oct. .Autriche. — Arrangement concernant les

salines. 242

1830. 4 6/23 Juillet. Sa. yb royale. — Déclaration concernant la

contrefaçon en affaires de librairie. 254 4 830. 44 Sept. Hesse-Darmstadt. — Convention de cartel. 257 1830. 5 Oct. Sa rd a igne. — Abolition des droits d'aubaine,

de détraction, etc. 258 4834. 34 Mars. Voir France et Navigation du Rhin. 4834. 34 Déc. Wurtemberg. — Déclaration concernant les

criminels. 334 4 832. 7 Mai. Voir Grèce. 339

4832. 27 Mai. Bade. — Convention concernant la rectifica-

tion du cours du Rhin. 355 1832. 4 Déc. Danemarck. — Abolition du droit de détraction. 358

4833. 6 Janv. Saxe. — Convention concernant les sujets

respectifs pauvres qui viennent à tomber malades. 370

4834. 47 Mai. Prusse. — Convention sur la correspondance

des autorités judiciaires. 396 1835. Juillet. Hesse-Cassel. — Mesures contre les délits

forestiers. 420

4835. 26 Nov. Voir Bade. 427 4835. 40 Déc. Suisse. — Faveurs accordées au commerce de

la Suisse. 428 4837. 26 Avril. Voir Bade. 492 1839. 24 Janv. Voir Prusse. 557 f839. Articles supplémentaires à la convention pour

la navigation du Rhin. 601

BELGIQUE

1830. 25 Août. Révolution de la Belgique, voir 4839.

1834 à 4839. Actes et documents diplomatiques relatifs à la

séparation, de la Belgique d'avec la Hollande.

Voir Nouv. Recueil de MaRtens , t. XIII , p. 774 à 524; t. X, p. 209, 390 et 408.

1834. 45 Nov. (Voir 4839.) — Traité entre l'Autriche, la

France, la Grande-Bretagne, la Prusse, d'une part, et la Belgique, d'autre part; signé à Londres. 331 1834. 44 Déc. (Voir 4839.) — Traité entre les mêmes états. 334 1832. 22 Oct. ( Voir 4839.) — Traité, entre la France et la

Grande-Bretagne, pour l'exécution du traité du 45 ÏSWmhre 4831. 384