ESPAGNE
Voir Colonies à l'Index, t. 1.
1827. 8 Mai. Ordonnance concernant les consuls et viceconsuls étrangers en Espagne. 76
1827. 16 Oct. Porte ottomane. — Convention concernant la
navigation de la mer Noire , signée à Constantinople. 127
1828. 28 Oct. Grande-Bretagne. — Convention concernant
les réclamations des sujets respectifs, signée à Londres. 1 86
1 828. 30 Dec. France. — Convention concernant le montant
des sommes dues de part et d'autre, en vertu des diverses conventions de 4824, signée à Madrid. 202
1831. 3 Mai. Saxe royale. — Déclaration concernant la
franchise d'émigration. 321
1834. 22 Avril. France, Grande-Bretagne et Portugal. —
Traité dit de la Quadruple -Alliance, pour rétablir la paix dans la Péninsule , signé à Londres. 393
1835. 31 Aoùl. Portugal. — Convention pour la navigation
du Douro , signée à Lisbonne. 423
1836. 28 Déc. Mexique. — Traité de paix et d'amitié. i66
1838. 14 Mars. ) Nouvelle-Grenade. — Arrêté et décret con-
1 839. 25 Avril. \ cernant le pavillon espagnol. 509
1826. 26 Avril. Danemarck. — Traité de commerce et de navigation , signé à Washington. 1 8
1826. 27 Juillet. Voir Grande-Bretagne.
1826. 13 Nov. Grande-Bretagne. — Convention faisant suite
n celle du 12 Juillet 1822, signée à Londres. 15
1826. 23 Déc. Havaii (Iles Sandwich). — Traité d'amitié et
de commerce , signé à Honohdv. 50
1827. 19 Janv. Oldenrourg. — Abolition du droit de détrac-
tion et de la gabelle d'émigration. 59 1827. 4 Juillet. Suède. — Traité d'amitié et de commerce.
signé à Stockholm. 96
1827. 6 Août. Grande -Bretagne. — Convention de commerce qui maintient celle de 484 5, signée à Londres. 116
1827. 29 Sept. Grande-Bretagne. — Convention concernant
l'art. V du traité de Gand, signée à Londres, f 27
1827. 20 Déc. Villes ansêatiques. — Traité de commerce et
de navigation, signé à Washington. 136
1828. 12 Janv. Mexique. — Traité de limites. 141 1828. 1er Mai. Prusse. — Traité de commerce et de navigation, signé à Washington. 166
1828. 12 Déc. Brésil. — Traité de commerce et de naviga-
tion, signé à Rio- Janeiro. 188
1829. 27 Août. Autriche. — Traité de commerce et de navi-
gation, signé à Washington. 217
1 830. 28 Mars. Danemarck. — Convention au sujet de navires
saisis, signée à Copenhague. 2io ! 830. 7 Mai. Porte ottomane. — Traité de commerce et de
navigation, signé à Constantinople. 247
1830. 18 Sept. Oldenbourg. — Proclamation concernant les
droits de navigation. 257
1 831 . 5 Avril. Mexique. — Traité de commerce et de navi-
gation, signé à Mexico. 308
1831. 4 Juillet. Francb. — Convention pour régler les préten-
tentions formées par les gouvernements respectifs, signée à Paris. 322
1832. 7 Mai. Chili. — Traité de commerce et de naviga-
tion, signé à Santiago. 343
1832. 13 Juillet. France. — Acte du congrès, relatif aux relations commerciales avec la Guadeloupe et la Martinique. 35S
1 832. 1 4 Ocl. Deux-Sicjles. — Convention pour terminer les
réclamations du gouvernement des États- Unis d'Amérique. 359
1832. 6/18 Déc. Russie. — Convention de navigation et de
commerce, signée à Saint-Pétersbourg. 365
1 833. — Imanat de Maskat (Arabie). — Traité d'amitié
et de commerce, signé à Maskat. 370
1 835. — Siam. — Traité d'amitié et de commerce, signé
à Bankok. m
1836. 20 Jauv. Vénêzuela. — Traité de commerce et de na-
vigation, signé à Caracas. 432 1 830. 1, r Sept. Toscane. — Droits sur les navires toscans. 1836. 16 Sept. Maroc. — Traité de paix et d'amitié, signé a
Meccanez. 413 1836. 13 Nov. Pérou - Bolivie. — Traité de commerce et de
navigation, signé à Lima. 118
1836. 4 0/22 Déc. Grèce. — Traité de commerce et de navigation, signé à Londres, 501
1838. 14 et 25 Avril. Texas. — Convention pour régler les réclamations des Etats-Unis d'Amérique et les frontières entre les deux pays, signée à Houston et à Washington. 5 1 3
1838. 26 Nov. Sarbaigne. — Traité de commerce et de na-
vigation, signé à Gènes. 548
1 839. 1 4 Avril. Mexique. — Convention pour régler les récla-
mations réciproques des citoyens. 567
FRANCE
1826. 8 Janv. et 7 Juin. Brésil. — Traité de commerce et de
navigation, signé à Rio-Janeiro. 1
1826. 26. Janv. Grande-Bretagne. — Convention de naviga-
tion, signée à Londres. 7
1827. 30 Janv. Bade. — Traité de limites, signé à Strasbourg. 59 1827. 10 Mars. Bavière. — Extradition des déserteurs. 61 1 827. 8 Mai. Mexique. — Déclaration pour régler les rap -
ports commerciaux , échangée à Paris. 68 1 827. 30 Mai. Suisse. — Convention concernant les établissements réciproques, signée à Berne. 81 1827. 11 Juin. Prusse. — Déclaration au sujet du district de
la Leyen , signée à Paris. 85
1827. 13 Juin. Prusse. — Déclaration concernant l'admission
des ouvriers , signée à Berlin. 86 1827. 6 Juillet. Voir Grèce.
1827. 13 Août et 16 Oct. Parme. — Convention concernant le
payement intégral des pensions. 1 1 7
1827. 27 Nov. Bade. — Convention pour le transport de la
correspondance et des échantillons, signée à Paris. 1 35
4 828. 1 8 Juillet. Suisse. — Traité concernant les rapports de
voisinage, justice et police, signé à Zurich. 174
1 828. 25 Juillet. Prusse. — Convention de cartel, signée à Paris. 1 77 » 1 828. 2 1 Août. Brésil. — Convention au sujet des bâtiments
français capturés, signée à Rio-Janeiro. 180 1828. 21 Août. Brésil. — Convention pour régler les indemnités. 1 8 1
1 828. 30 Déc. Espagne. — Convention concernant les sommes
dues de part et d'autre, signée à Madrid. 202
1 829. 8 Mars. Ordonnance royale , concernant le transport
des lettres et échantillons en Suisse. 206 1829. 12 Juin. Hanovre. — Abolition du droit de détraction 215
FRANCE
1 829. 23 Août et 8 Oct. Pays-Bas. — Arrangement concernant
la franchise des droits de tonnage et de phares , en relâche forcée. il"
1829. 23 Oct. Prussb. — Convention définitive de limites,
signée à Sarrebruck. 234
1830. 27, 28 et 29 Juillet. Révolution de Juillet. ibi 1830. 8 Août. Tunis. — Traité de commerce et de navigation , signé au Bardo. iîi
1830. I l Août. Tripoli. — Traité de commerce et de naviga-
tion , signé en rade de Tripoli. 25ô
1831. 31 Mars. États allemands divers. — Convention con-
cernant la navigation du Rhin, signée à Mayence, entre les états riverains du Rhin. 271
1831. 1 ' r Juillet. Ordonnance royale concernant les saluts de
mer. 322
1831. 4 Juillet. États-Unis d'Amérique. — Convention pour
régler les réclamations formées par les gouvernements respectifs , signée à PaiHs. 322
1 83 1 . 1 5 No v. Voir Belgique. 331
1 831 . U Dec. Voir Belgique. 331
1 832. 9 Févr. Loi sur le transit et les entrepôts. 335 1832. 7 Mai. Voir Grèce. 339 1832. 16 Juin. Grande-Bretagne. — Ordonnance royale, concernant les droits de tonnage. 355
1 832. 1 3 Juillet. États - Unis d'Amérique. — Acte du congres
relatif aux rapports commerciaux avec la Guadeloupe et la Martinique. 358 1 832. 22 Oct. Grande-Bretagne. — Voir Bblgique. 360 1832. 24 Oct. Tunis. — Convention concernant la pèche du
corail , signée à Tunis. 360
1832. 14 Nov. Nouvelle -Grenade. — Traité d'amitié et de
commerce, signé à Bogota. 361
1833. 21 Mai. Grande-Bretagne et Pays-Bas. — Convention
pour rétablir les relations qui existaient en 1832, signée a Londres. 384 1 833. 5 Juin. Vênézubla. — Traité préliminaire de commerce et de navigation, signé à Caracas. 381
1833. 4 4 Juin. Grande-Bretagne. — Convention pour le
transport des dépèches, signée à Londres. 385
1834. 22 Avril. Espagne, Grande-Bretagne et Portugal. —
Traité dit de la Quadruple-Alliance , sigué à Londres. 393 1834 — 39. 22 Nov. Belgique. — Convention pour l'extradition
des criminels, signée à Bruxelles. 3ïW
1 835. 2 Août. Sardaigne. — Convention pour l'établissement
de bacs et bateaux sur los fleuves limitrophes, signée à Turin. iil
FRANCE
1 836. 30 Mars. Grande-Bretagne. — Convention pour le transport de la correspondance. 434
4836. 8 Avril. Uruguay. — Convention préliminaire de commerce et de navigation , signée à Montevideo. (Ratifiée de la part de la France le 7 Déc. 1839.) 435
1836. 27 Mai. Belgique. — Convention pour le tranpsort de
la correspondance. 437
1836. 19 Juillet. Mbcklenbourg-Schwérin. — Traité de commerce et de navigation, signé à Paris, 438
1836. 10 Oct. Pays-Bas. — Arrangement pour le transport
de la correspondance. 447
1837. — Voir Algérie.
1838. 12 Févr. Haïti. — Traité d'amitié perpétuelle et recon-
naissance, par la France, de l'indépendance d'Haïti; — et traité pour régler le payement des sommes stipulées en 1825. 507
1838. 23 Mai. Sardaigne. — Extradition des malfaiteurs. 523
1838. 12 Juin. Sardaigne. — Arrangement concernant les
navires en relâche forcée. 525
1838. 9 Août. Saint-Siège. — Convention pour la transmission de la correspondance par mer, signée à Rome. 531
1838. 27 Août. Sardaigne. — Convention postale, signée à
Paris. 538
1838. 25 Nov. Porte ottomane. — Convention formant ap-
pendice aux capitulations antérieures, signée a Constantinople ; suivie de dispositions réglementaires, signées le 6 Avril 1839. 542
1839. 9 Mars. Mexique. — Traité de paix, signé à la Vera-
Crttx, et convention concernant les réclamations particulières; signée à la Vera- Crvx. 564
I839. 6 Août. Porte ottomane. Voir 1838, 25 Nov. 567
1839. 19 Avril. Voir Belgique. 567
IS39. 10 Mai. Grande-Bretagne. — Convention additionnelle
postale, signée à Paris. 582
1839. 2 Août. Grande-Bretagne. — Convention relative aux
limites des pêcheries, signée à Paris. 601
1 839. 27 Août. Belgique. — Convention concernant le canal
de l'Espierre, signée à Paris. 616
1839. — États allemands divers. — Article supplémentaire à la convention pour la navigation du Rhin. 601
1839. 25 Sept. Texas. — Traité de commerce et de navigation, signé à Paris. 617
FRANCK -
GRANDE-BRETAGNE
4 839. 7 Déc. Portugal. — Convention pour régler les réclamations particulières, signée à Paris. 630
