FRANCFORT

4 828. 2 Juillet. Voir Autriche.

4 829. 28 Févr. Nassau. — Mesures contre les délits forestiers. 206

4830. 5 Mars. Voir Bade. ,

4835. 29 Déc. Grande-Bretagne. — Convention pour annuler

le traité du 43 Mai 4832, signé a Londres. 428 4837. 26. Août. Voir Bade.

4 837. 4 3. Oct. Bade. — Abolition des péages sur le Rhin et

les rivières voisines. 492 4 839. 24 Janv. Voir Prusse. 557 1839. 27 Déc. Danemarck. — Abolition du droit de détraclion. 632

Cette forteresse , à l'extrémité méridionale de l'Espagne , sur la Méditerranée, fut enlevée à l'Espagne par les Anglais, en 1704; la paix d'Utrecht, en 1713, en a assuré la possession à la Grande-Bretagne.

GRANDE- BRETAGNE

4 826. 26 Janv. France. — Convention de commerce et de

navigation , signée à Londres. 7

4 826. 4 8 Mars. Suède. — Convention de commerce et de navigation, signée à Londres. li

1 826. 22 Mars. Rio db la Plata. — Acte du parlement anglais

pour Pexécution du traité du 2 Févr. 4825. 17

1826. 43 Avril. Tunis. — Déclaration du bey. 17

4826. 27 Juillet. États-Unis d'Amérique. — Ordre du conseil,

concernant le commerce et la navigation des États-Unis d'Amérique avec certaines colonies anglaises. 28

1826. 43 Nov. Mêmes états. — Convention, signée à Londres.

faisant suite à celle du 4 2 Juillet 4822. 45

1826. 23 Nov. Brésil. — Voir Traite des Noirs, 4844. 4*

4 826. 26 Déc. Mexique. — Traité de commerce et de navigation , signé à Londres. 50

1 Voir Indes orientales pour les traités avec les prince* de I Hindou?Ui> voir aussi le titre Afrique, et Colonies, t. I , à l'Index.

GRANDE-BRETAGNE. 65 1

1 827. 4 9 Janv. Portugal. — Convention concernant les secours

en troupes fournis par la Grande-Bretagne, signée à Brighthelmston. 57

4827. 6 Juillet. Voir Grèce.

! 827. 6 Août. États-Unis d'Amérique. — Convention de commerce, qui maintient celle de 4815, signée à Londres. 1 4 6

4 827. 4 7 Août. Brésil. — Traité de commerce et de navigation, signé à Rio-Janeiro. 4 48

4827. 29 Sept. Etats-Unis d'Amérique. — Convention concer-

nant l'art. V du traité de Gand , signée à Londres. 4 27

4828. 28. Oct. Espagne. — Convention concernant les récla-

mations respectives de3 sujets, signée à Londres. 4 86

1 829. 5 Mai. Brésil. — Arrangement concernant les réclamations au sujet des navires anglais capturés. 214

1829. 24 Déc. Autriche. — Convention de commerce et de

navigation, signée à Londres. 243

1 830. 3 Avril. Oldenbourg. — Abolition du droit de détrac-

tion. 247

1830. 49 Juillet. Rio de la Plata. — Convention pour régler

diverses réclamations privées. 251 4834. — Ordres du Conseil, concernant l'établissement

de divers ports francs dans les colonies. 263 1834. 47 Oct. Brème. — Convention concernant le commerce

des harengs , signée à Brème. 329 1834. 45 Nov. Voir Belgique. 331 1834. 46 Nov. Russie. — Convention concernant la dette

russe-batave , signée à Londres. 331

1831. 14 Déc. Voir Belgique. 33i

1832. — Ordres du Conseil, concernant divers ports

francs. 339 1 832. 7 Mai. Voir Grèce. 339 1832. 46 Juin. France. — Ordonnance concernant les droits

de tonnage. 355 1 832. 1 2 Oct. Ordre du Conseil, concernant les privilèges de

commerce et de navigation dont jouissent

les états étrangers. 358

1832. 22 Ocl. France. — Voir Belgique. 360 4 833. Deux-Siciles. — Déclaration du gouvernement

de Malte, concernant le traitement des navires de Deux-Siciles. 370

1833. 21 Mai. Franck et Pays-Bas. — Convention pour ré-

tablir les relations anciennes , signée à Londres. 384

652 GRANDE-BRETAGNE — GRÈCE

1 833. \ 4 Juin. France. — Convention pour le transport des

dépêches , signée à Londres. 385

1834. 22 Avril. Espagne, France et Portugal. — Traité dit

de la Quadruple-Alliance, signé à Londres. 393

1835. 29 Dec. Francfort. — Traité pour abroger celui du

4 3 Mai \ 832 , signé à Londres. 438 4836. 30 Mars. France. — Convention pour le transport de la

correspondance. 434 \ 837. 3 Juin. Pérou-Bolivie (Uruguay ). — Traité de commerce et de navigation , signé à Lima. 478

1837. 27 Oct. Pays-Bas. — Traité de commerce et de navi-

gation, signé à La Haye. 493

1838. Avril à Juillet Persb.

Voir Nouv. Recueil de Martens , t. XVI , document* divers.

1838. 3 Juillet. Autriche. — Traité de commerce et de navigation , signé à Vienne. 52 >

1838. 16 Août. Porte ottomane. — Traité de commerce et de

navigation , signé à BaUa-Liman. 533

1838. — Sept. Sultan d'ADEN (Arabie). — Cession de pays

faite à la Grande-Bretagne. (Voir Aden.) 538

1839. 31 Janv. Arabie. — Accord avec diverses tribus. 562

Voir Nouv. Recueil de Martens, t. XVI, p. 506.

1839. 49 Avril. Voir Belgique. • 567 1 839. 1 0 Mai. France. — Convention additionnelle postale,

signée à Paris. 582 4839. 31 Mai. imanat de Maskat (Arabie). — Convention de

commerce, signée à Zanzibar. 591 1 839. 2 Août. France. — Convention relative aux limites des

pêcheries, signée à Paris. 601

GRÈCE

Le territoire du royaume de Grèce est partagé eu trente départements, qui embrassent la Livadic, le Négrepont ou l'Eubée, la Moree. les Sporades orientales et occidentales, et les Cyclades septentrionale* moyennes et méridionales.

1 826 et années suivantes. — Actes et documents relatifs aux

affaires de la Grèce.

Voir Nouv. Recueil de Martens, t. VI, p. 233: l VU. p. 40; t. XII, p. 1 à 264.

1827. 6 Juillet. Traité pour la pacification de la Grèce, signé

à Londres, entre la France, la Grande- Bretagne et la Russie. fol

IN28. G Août. Traité, entre le vice-roi d'Egypte et l'amiral

anglais Codrington, pour l'évacuation do la Morée, signé a Alexandrie. 17n