HESSE-CASSEL

1826. 8 Août. Hesse-Darmstadt. — Mesures contre les délits

forestiers. 30

1827. 3 Mars. Bavière. — Publication concernant les procès

des indigents. 61

1828. 19 Mars. SAxe-WsiMAR. — Convention concernant l'ex-

tradition des criminels et les rapports de juridiction. 1 59

1828. 8 Avril et 12 Juin. Waldeck. — Mesures contre les délits forestiers. 461

1 828. 2 Juillet. Voir Autriche. 4 72

1829. 4 4 Avril. Bade. — Exécution réciproque des jugements. 208 4 829. 44 Oct. Voir Bruwswick.

4 830. 40/22 Févr. Saxe-Cobourg. — Mesures contre les délits

forestiers. 243 4830. 27 Mars. Voir Brunswick.

4834. 42 Mai. Prusse. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 395

4 834. 46 Juin. Saxe-Cobourg-Gotha. — Mesures contre les

délits forestiers. 396

1834. 8 Nov. Hanovrb. — Convention concernant les frais

de justice en matière de délits de police. 398

1 835. — Juillet. Bavière. — Mesures contre les délits forestiers. 420 1 837. Oct. et Nov. Autriche. — Convention concernant le droit

d'aubaine. 492 4 838. 9 Mai. Prusse. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 522

Go G IIFSSE-CASSEL — HKSSE-DARMSTADT.

1838. 30 Juillet. Prusse. — Convention concernant les monnaies. 531 1 838. 21 Sept. Suisse. — Abolition des droits d'aubaine et de

détraction. 539

1838. 21 Déc. Hessb-Darmstadt. — Mesures contre les délits

forestiers. 555

1839. 24 Janv. Voir Prusse. 557 1 839. 1 3 Févr. Sardaigke. — Convention pour l'abolition des

droits d'aubaine et de détraction. 564 1839. — ' Article supplémentaire à l'acte pour la navigation du Weser, signée le 10 Sept. 4823. 616