HESSE-DARMSTADT

1 826. 3 et 9 Mars. Pays-Bas. — Déclaration concernant les

procès des indigents. S i

1826. 8 Août. Hesse - Cassel. — Mesures contre les délits

forestiers. 30

1 827. 1 2 Mars. Russie. — Abolition du droit de détraction. 64 1 827. 4 1 Juillet. Bade. — Mesures contre les délits forestiers. 1 4 \

1827. 27 Nov. Nassau. — Convention concernant les insi-

nuations judiciaires. \ 36

1 828. 20 Mars. Wurtemberg. — Convention concernant les

frais de justice criminelle. 46u 1 828. 7 Oct. Prussb. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 486 4829. 49 Mars. Bade. — Exécution réciproque des jugements

rendus. 208 1830. 5 Mars. Voir Bade. 244 1 830. 4 0 Juillet et 9 Août. Bade. — Mesures contre les délits

forestiers. 250 4 830. 4 4. Sept. Bavière. — Convention de cartel. 257 4834. 34 Mars. Voir France et Navigation du Rhin. 4832. 25 Janv. Bade. — Convention concernant les héritages. 334 1835. 45 Août. Badb et Wurtemberg. — Convention pour la

navigation du Necker. 421 1 835. 26 Nov. Voir Bade.

1837. 26 Août. Voir Bade. 427

1838. 20 Nov. Prusse. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 542 1838.21 Déc. IIesse -Cassel. — Mesures contre les délits

forestiers. 604

1839. — Article supplémentaire à la convention pour

le commerce et la navigation du Rhin. 601