NASSAU

1827. 9 Oct. Saint-Siège. — Érection d'é vécue. 130

1827. 27 Nov. Hesse-Darmstadt. — Convention concernant

les insinuations judiciaires. 136

1 828. 27 Mars. Prusse. — Convention concernant les frais de

justice criminelle. 160

1828. 17 Août. Pats-Bas. — Convention do cartel. ' 179

1829. 28 Févr. Francfort. — Mesures contre les délits fores-

tiers. 206

1830. 5 Mars. Voir Bade. iU

1831. 31 Mars. Voir France et Navigation du Rhin. 271 1837. 26 Août. Voir Bade. 49* 1839. 24 Janv. Voir Prusse. 557

1839. 27 Juin. Pays-Bas. — Convention concernant la cession d'une partie du Luxembourg et arran- 0 gcmenls de famille, signée à Wiesbaden. 59$