PORTE OTTOMANE

Russie. — Convention pour fixer le mode

1 826. 7 Uct. d'exécution des articles du traité de Bucha-

rest, non-exécutés par la Porte depuis l'année 4842, signée à Ackerman. 33

1 827. 28 Mai. Suède. — Convention concernant la navigation

de la mer Noire, signée à Constantinople. 81

1827. 16 0ct. Deux-Siciles. — Convention concernant la

navigation de la mer Noire , signée a Constantinople. 1 30

4827. 16 Oct. Espagne. — Convention concernant la navi-#

gation de la mer Noire, signée à Constuntinople. 1 il

4829. 2/4 4 Sept. Russie. — Traité de paix, signé à Andrinoplc. 221

4829. 9 Déc. Russie. — Firman concernant le commerce

russe. 24 i

4830. 7 Mai. États-Unis d'Amérique. — Traité de commerce

et de navigation, signé à Constantinople. 247 1833. 42 Févr. Toscane. — Traité de commerce et de navigation, signé à Constantinople. 373

1833. 23 Févr. EGYPTE. Voir Nouv. Recueil de Mahtens, t. XVI, p, 10

1 833. 26 Juin. n , ... .

— — — ... — Russie. — Traite du paix et d'alliance, signé \Kôô. «Juillet. h Constantinople. 31ti

1838. 46 Août. Grande-Bretagne. — Traité de commerce,

signé à Balta-IÂman. 531

1838. 25 Nov. France. — Convention formant appendice aux

capitulations antérieures, signée à Constan-

tinople, suivie de dispositions réglementaires, signées le 6 Avril 4839. 542

1 839. 4 8 Mai. Villes anséatiques. — Traité de commerce et

de navigation , signé à Londres. 587

1839. 3 Août. Belgique. — Traité de commerce et de navi-

gation, signé à Balta-Liman. 603

1839. 6 Août. France. — Voir 4838, 25 Avril. 567