PORTUGAL

1827. 19 Janv. Grande-Bretagne. — Convention concernant

les secours en troupes fournis par la Grande-Bretagne, signée à Brightkelmston. 57

1834. 22 Avril. Espagne, France et Grande-Bretagne. —

Traité dit de la Quadruple -Alliance, signé à Londres. 393

1833. 31 Août. Espagne. — Convention pour la navigation du

Douro , signée h Lisbonne. 423

1839. 7 Déc. France. — Convention concernant le règlement des réclamations particulières, signée à Paris. 630

PRUSSE

1826. 1er Mai. Saxe - Weimar. — Convention territoriale,

signée à Berlin. 22

1826. 17 Juin. Anhalt-Bernrourg. — Convention concernant

. l'accession du duché inférieur au système prussien des impôts indirects. 27

1 826. 34 Juillet. Suedb. — Abolition du droit de détraction. 29

1 826. 4 5 Août. Hesse-Hombourg. — Déclarations réciproques

pour empêcher les délits forestiers. 30

1 826. 2 Déc. Mecrlenbourg-Schwêrin. — Traité d'accession

au système prussien des contributions indirectes pour certaines enclaves. 48

1 826. 4 9 Déc. Mbcklenbourg-Scdwérin. — Traité établissant

le traitement réciproque pour les vaisseaux des deux pays. 49

1827. 23 Janv. Brunswick. — Mesures contre les délits fores-

tiers. 59 1827. 14 Mars. Suède. — Traité de commerce et de navigation , signé à Stockholm. 64 1827. 1 1 Juin. Francb. — Déclaration au sujet du district de

la Leyen, signée à Paris. 85

PRUSSE

1827. 13 Juin. France. — Déclaration au sujet de l'admission

des ouvriers , signée à Berlin. M

1827. 19 Juin. Lippb. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 25

1827. 9 Juillet. Brésil. — Traité de commerce et de navigation, signé à Rio- Janeiro. LOI

1 827. 1 6 Août. Ordre de cabinet, concernant les arrangements

à prendre avec les états allemands pour la protection des droits des auteurs et libraires contre la contrefaçon. \ 1?

(Indications des états.)

1828. 2 Févr. Déclaration concernant la navigation de l'Elbe, L43 1 828. 27 Mars. Nassau. — Convention concernant les frais de

justice criminelle. 1M 1 828. 1 er Mai. États-Unis d'Amérique. — Traité de commerce

et de navigation, signé à Washington. 1M 1828. 2 Juin. Saxe royale. — Convention concernant le

couvent de Joachimstein. 111 1 828. 10 Juin, et 5 Juillet. Pays-Bas. — Prolongation de la convention de cartel. Hi 1828. 2 Juillet. Voir Autriche. 111 1 828. 1 1 Juillet. Anhalt-Coethen. — Traité concernant le péage

de l'Elbe. - 111

1 828. 25 Juillet. Francb. — Convention de cartel, signée à Paris. LU 1828. 16 Août. Pays-Bas. — Mesures contre les délits forestiers. 178 1828. 4 Oct. Villes anséatïques. — Traité de commerce et

de navigation, signé à Berlin. 181 1828. 7 Oct. Hesse-Darmstadt. — Renouvellement de la

convention d'étapes. 1M

1828. 5 Nov. Mbcklen bourg -Schwêrin. — Mesures contre

les délits forestiers. i&I

1829. 23 Oct. France. — Convention définitive de limites.

signée à Sarrebruck. 334 4830. 12 Janv. Saxe-Weimar. — Renouvellement de la convention d'étapes. 243

1830. 23 Mars. Hanovre. — Traité de liquidations et compen-

sations, îiâ 1 830. 2â Mars. Russie. — Convention de cartel. 245

1 830. 26 Juillet. Oldenbourg. — Traité de navigation , signé à

Berlin. ilil

1831. 18 Févr. AÎkxique. — Traité de commerce et de navi-

gation, signé à Londres. 263 1831. 28 Févr. Mbcklenbourg-Scbwerin. — Extradition des

vagabonds. ili!

1831. 12 Mars. Waldeck. — Mesures contre les délits forestiers, ilii

PRUSSE. 671

1831. M Mars. Voir France , Navigation du Rhin. 271

1831. 1er Mai. Autriche. — Déclaration concernant le traitement des navires respectifs. Ml

1831. il Mai. Anhalt-Bernbourg. — Traités concernant la

navigation de la Saale et de l'Elbe. 32J

1831. lii No v. Voir Belgique. -13J

1 831 . li Déc. Voir Belgique. £11

1832. 18 Févr. Saxb-Altenbourg. — Convention concernant

les rapports de juridiction. 335

1833. — Voir Zollverein à l'Index, année 1841.

1833. 23 Déc. Saxe - Cobourg. — Convention concernant les

relations de juridiction. 3â0

1834. lû Janv. Cracovie. — Convention concernant l'exécu-

tion gratuite des réquisitions judiciaires. ââû

1834. — Décret de S. M. le roi de Prusse au sujet des

crimes et délits politiques.

1834. 12 Mai. Hesse-Cassel. — Renouvellement de la convention d'étapes. 3â5

1834. 12 Mai. Saxe royale. — Convention concernant les

biens féodaux et allodiaux des territoires cédés. 3M

1834. il Mai. Bavière. — Convention concernant la correspondance des autorités judiciaires. HO fi

1834. 31 Mai. Saxb-Cobourg. — Traité pour la cession de

la principauté.de Lichtenberg. 3âfi

1 834. 5 Juillet. Reuss-Plaubn. — Convention concernant l'administration de la justice. 3£1

1834. 9 Nov. Ordre royal , concernant les consuls étrangers. 328

1 834. 22 Sept. Déclaration du gouvernement prussien au sujet

des bâtiments de l'état de l'Église. 3Û&

-|mlqu' — , \f^VF Russie. — Traité de démarcation des fron- 18^5. * Mars* tières, entre la Prusse et la Pologne, signé

à Berlin. 4M

1 835. 2A Juillet. Autriche. — Abolition des droits d'aubaine et

de détraction (la Hongrie et la Transylvanie exceptées). 42J

1 835. 2â Août. Saxe royale. — Publication concernant les

péages de l'Elbe. 413 1835. 8 Sept. Autriche. — Abolition du droit de détraction

sur les biens laissés par des militaires 425 1 835. 8 Sept. Brunswick. — Convention d'étapes. . 4iii 1835. 12 Oct. Saxe royale. — Convention concernant les

délits forestiers. 42fi 1 835. ifi Nov. Voir Bade. 421 1 835. 19/31 Déc. Russie. — Déclaration concernant l'art. XX du

traité signé à Vienne, le 21 Avril (3 Mai). 12H

PRUSSE

1836. 29 Juillet. Belgique. — Convention pour l'extradition des

malfaiteurs , signée à Berlin. 4 4 1

1836. 31 Déc. Oldenbourg. — Traité concernant le com-

merce de la principauté de Birkenfeld. 467

1837. 3 Juin. Pays-Bas. — Traité de navigation, signé à

Berlin. 486

1837. 25 Nov. Hanovre. — Démarcation de frontières. 501

1 838. 9 Mai. Hbsse-Cassel. — Renouvellement de la con-

vention d'étapes. 522

1 838. 25 Mai. Hanovre. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 524

1838. 26 Mai. Oldenbourg. — Mesures contre les délits forestiers. 524

1838. 30 Juillet. Hesse-Cassel , Saxe-Weimar , Saxb-Alten-

bourg , Saxe-Cobourg , principauté s de Schwarzbourg, principautés de Rbuss. — Convention pour l'exécution des mesures concernant les monnaies. 531

1 838. 1 2 Nov. Saxe royale. — Déclaration explicative de la

convention de 1820. 542

1838. 20 Nov. Hesse-Darmstadt. — Renouvellement de la

convention d'étapes. 542

1 839. — Divers états allemands. — Déclarations, con-

cernant les vagabonds et malfaiteurs, entre la Prusse et le grand-duché de Saxe, les duchés de Saxe, les trois duchés d'Anhalt, le Brunswick, le Hanovre, Lippe-Detmold, les principautés de Schwarzbourg , de Reuss et de Waldeck. 556

1839. 24 Janv. Pays-Bas. — Traité de commerce et de navigation , entre les Pays-Bas et les états du Zollverein, signé à Berlin. 557

1839. 25 Janv., etc. Anhalt-Bernbourg, Brunswick. — Mesures

contre les délits forestiers. 562

1 839. 29 Mars et 1 7 Sept. Grèce. — Déclaration concernant les

héritages. 566

1839. 19 Avril. Voir Belgique. 567

1839. 31 Juillet. r „ . , . ,

iqqq a a \* ' ^RÈCE- — Traite de commerce et de naviga-

18d*. 1* AOUt. tioDj signé à Athènes 60H

1839. 16 Oct. Hanovre et Oldenbourg. — Traité pour la répartition des activa et passiva du pays de Munster, signé à Berlin. 626

1 839. 1 4 Oct. ot 1 1 Déc. Saxe royale. — Déclarations concernant les rapports de justice. 626

1839. — Article supplémentaire à l'acte pour la navigation du Weser, signé le 10 Sept. 1823. 616

REUSS - RUSSIK.

REGENCES BARBARE S QUE S.

Voir Tripoli et Ttmis.