‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 242 sur 258 · REUSS · texte numérisé non relu

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4826. 30 Août. Rbuss-Grbitz et Bavière. — Convention relative aux émigrations en ce qui concerne le service militaire. 31

1828. 26 Juillet. Rbuss-Plauen et Bavière. — Convention con-

cernant la juridiction en matière de concours de créanciers. 4 77

1 829. 9 Juillet. Voir Saxe-Weimar. 21 5 1834. 5 Juillet. Voir Prusse. 397 '1838. 30 Juillet. Voir Prusse. 531 1839. — Voir Prusse. 556

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