‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 244 sur 258 · IV · texte numérisé non relu

IV

674 RUSSIE

1828.. 26 Févr. Suède. — Convention de commerce, signée à

Saint-Pétersbourg. \ 50

\ 828. 23 Mars. Oldenbourg. — Abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. 1 60

1828. 21 Nov. Bavière. — Abolition du droit de détraction

et de la gabelle d'émigration. 187

1 829. 25 Janv. Dankmarck. — Convention concernant le salut

de mer, signée à Copenhague. 204 1 829. 2/ 1 4 Sept. Portb ottomane. — Traité de paix , signé à

Andrinople. 22 1

1829. 9 Déc. Porte ottomane. — Firman concernant le com-

merce russe. 242

1830. 29 Mars. Prusse. — Convention de cartel. 245

1831. 2/14 Oct. Danemarck. — Traité additionnel aux traités

existants, signé à Copenhague. 328 1831. 15 Nov. Voir Belgique.

1831. 16 Nov. Grande-Bretagne. — Convention concernant

la dette russo-batave. 331

1 831 . 14 Déc. Voir Belgique. 334

1832. 7 Mai. Voir Grèce. 33<»

1832. 6/18 Déc. États-Unis d'Amérique. — Convention de com-

merce et de navigation, signée à Saint- Pétersbourg. 365

1 833. 26 Juin.

-— — Porte ottomane. — Traité de paix et d'alliance,

8 Juillet. sjgné à Constuntinople. 386

Ift^tl ^a ' PRUSSK* — Traité de démarcation des fron- 1835. 4 Mars. lières e|ltre la p^ge el |a p0l0gne, signé

à Berlin. 404

1835. 19/31 Déc. Prussb. — Déclaration concernant l'art XX

du traité signé à Vienne, le * **ril . 429

\ 838. 8 Mai. Suède. — Traité de commerce et de navigation , signé à Stockholm. 51 i 1839. 19 Avril. Voir Belgique. 567

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