‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 245 sur 258 · SAINT-SIEGE · texte numérisé non relu

SAINT-SIEGE

1827. 18 Juin. Pays-Bas. — Concordat. 95

1828. 44 Avril. Bade, Nassau et Wurtemberg. — Concordat. 430 1 828. 28 Mai. Suisse. — Concordat. 171 1830. 5 Mars. Voir Bade. 244 1834. 22 Sept. Voir Prusse. 398 1838. 9 Août. France. — Convention pour la transmission

de la correspondance par mer , signée h

Rome. 531

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