‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 250 sur 258 · SAXE -WE1MAR — SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN , ETC · texte numérisé non relu

SAXE -WE1MAR — SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN , ETC

4828. 17 Mars. Brunswick, Saxe royale et Wurtemberg. —

Convention concernant les frais de justice criminelle. 1 59

1828. 19 Mars. Hesse-Cassel. — Extradition des criminels. 159

1828. 20 Mai. Hanovre. — Extradition des criminels. 471

1 829. 25 Avril et 1 1 Mai. Saxe royale. — Mesures contre les

délits forestiers. 214

1829. 9 Juillet. Divers états. — Convention, concernant les

délits forestiers, avec les divers états saxons, les principautés de Schwarzbourg et celles de Reuss (Plauen et Géra). 245

1830. 12 Janv. Prussb. — Renouvellement de la convention

d'étapes. 243 i 831 . — Saxe-Altenrourg. — Traités divers pour régler

d'anciennes prétentions réciproques. 322

«838. 30 Juillet. Voir Prusse. 534

1839. — Voir Prusse. 556

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