SAXE - COBOURG - GOTHA

1826. 15 Nov. Autres duchés de Saxe. — Patente, concernant le partage du pays de Saxe-Gotha, entre les duchés de Saxe-Cobourg , Meiningen et Hildbourghausen, devenu, à la

suite du partage, Saxe-AItenbourg. 47

1829. 9 Juillet. Voir Saxe-Weimar. 215

1830. 10/22 Févr. Hesse-Cassel. — Mesures contre les délits

forestiers. 243

1830. 30 Sept. Schwarzbourg-Sondershausen. — Convention

concernant les vagabonds. 258

1 830. 23 Déc. Prusse. — Convention sur les relations de

juridiction. 390

1834. 31 Mai. Prusse. — Traité pour la cession de la principauté de Lichtenberg. 396

1 83 4. 16 Juin. IIksse-Cassel. — Mesures contre les délits

forestiers. 396

1838. 30 Juillet. Voir Prusse. 531

1 839. — Voir Prusse. 556

SAXE - HILDBOURGHAUSEN.

; Actuellement Altenbourg. Voir plus haul.)

1826. 15 Nov. Voir Saxe-Coboirg-Gotha. 47

1827. 10 Oct. Saxe-Weimar. — Convention concernant les

frais de justice criminelle. 1 27

1828. 15 Mars. Wurtemberg. — Convention concernant les

frais de justice criminelle. 159

1 829. 9 Juillet. Voir Saxe-Weimar. 2 1 5 1831. 30 Janv. Scdvvarzbourg-Sondersiuusen. — Convention

concernant les vagabonds. 26à

1838. 8 Juin. Bade, etc. — Accession au traité de 1837,

concernant les monnaies. Voir Bade. 557

1839. — Voir Prusse. 556

SAXE - WETMAR.

1826. 1er Mai. Prusse. — Convention territoriale, signée à

Berlin. 22

1827. 22 Mai. Sciiwarzbourg-Sondershausen. — Convention

concernant les vagabonds. KO 1827. 10 Oct. Saxe-Meiningen. — Convention concernant les

frais de justice criminelle. 127