‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 252 sur 258 · SUÈDE · texte numérisé non relu

SUÈDE

1826. 18 Mars. Grande - Bretagse. — Convention de commerce et de navigation , signée à Londres. 1 2

1826. 2/14 Mai. Russie. — Convention concernant les limites

entre la Norvège et la Russie , signée à Saint-Pétersbourg. 22

1826. 34 Juillet. Prusse. — Abolition du droit de délraction. 29

1826. 2 Nov. Danemarck. — Traité de commerce et de na-

vigation, signé a Stockholm. 42 1 826. 20 Nov. et 26 Oct. Pays-Bas. — Abolition du droit de

détraction. 47

1827. 4 4 Mars. Prusse. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Stockholm. 61 1 827. 28 Mai. Porte ottomane. — Convention concernant

la navigation de la mer Noire, signée à Constantinople. 8 1

1827. 29 Mai. Pays-Bas. — Extradition des matelots déserteurs. 82

1827. 4 Juillet. États-Unis d'Amérique. — Traité d'amitié et

de commerce, signé à Stockholm. 96

1828. 26 Févr. Russie. — Convention de commerce, signée à

Saint -IVtcrsbourg. \ 50

1833. 27 Juillet. Belgique. — Ordonnance du roi de Suède.

concernant l'admission du pavillon belge. 389 1836. 7 Nov. Oldenbourg. — Déclaration ministérielle, concernant les droits à payer par les navires de chaque pays et l'assimilation des deux pavillons. H 7

1836. 4 Dec. Grèce. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Athènes. 139

1837. 16 Mars. Hanovre. — Traité de commerce et de navi-

gation, signé a Londres. 467

Page 1