SUÈDE — SUISSE

1 838. 8 Mai. Russie. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Stockholm. 514

1839. 28 Nov. Sardaigne. — Traite de commerce et de na-

vigation, signé à Gènes. 630

SUISSE

\ 826. 1 5 Févr. Wurtemberg. — Convention concernant les

frais de justice criminelle. 1 2

1 826. 1 3 Mai. Wurtemberg. — Convention pour assurer le

traitement égal des sujets respectifs dans

le concours de créanciers. 22

1827. 12 Mai. Sardaigne. — Convention concernant les éta-

blissements réciproques , signée à Berne. 77 1827. 30 Mai. France. — Convention concernant les établissements réciproques, signée à Berne. 84

1827. 10 Déc. (et 22 Févr. 1828.) Danemarck. — Déclaration

du droit de détraction et de la gabelle

d'émigration. • 1 36

1828. 28 Mai. Saint-Siège. — Concordat. 171 1828. 14 Juillet Autriche. — Extradition des criminels. 174

1 828. 18 Juillet. France. — Traité concernant les rapports de

voisinage, justice et police, signé à Zurich. 174

1829. 8 Mars. Voir France. 206

1829. 17 Août. Suisse. (Divers cantons.) — Arrangements

pour le transit des marchandises. 2 1 6

1830. 29 Mars. Berne et Hanovre. — Abolition du droit de

détraction. 217 1830. 27 Déc. Déclaration relative à la neutralité de la Suisse. 261

1834. 11 Mai. Genève et Sardaigne. — Convention sur le

partage des biens des communes cédées

en partie. 395

1835. 10 Déc. Bade, Bavière et Wurtemberg. — Faveurs

accordées au commerce de la Suisse. 428

1 838. 21 Sept. IIesse-Cassel. — Abolition des droits d'aubaine

et de détraction. 539

1 838. — Nov. Autriche. — Arrangement portant indemnisation du canton des (irisons pour les biens confisqués en 1797. 541