VENISE

Voir Autriche, la Table des traités de la premièro partie, l'Index explicatif au mot Congrè* de Vienne, et l'Acte final du 9 Juin 1815, art. 93 à 97.

.1826 17 Oct. Lubeck et Hanovre. — Extradition des malfaiteurs et suppression des frais de justice criminelle. 4 1

1826. 16 Nov. et 18 Déc. Brème et Pays-Bas. — Abolition du

droit de détraction. 48

1827. 1 1 Janv. Hanovre. — Traité concernant les rapports de

commerce et de navigation et rétablissement d'un port sur le Weser. 57

1827. 14 Mars. Hambourg et Hanovre. — Extradition des criminels et restitution des frais. 67

1827. 17 Nov. Brésil. — Traité de commerce et de navigation, signé h Rio- Janeiro. 131

1 827. 20 Déc. États-Unis d'Amérique. — Traité de commerce

et de navigation , signé à Washington. 1 36

1828. 4 Oct. Prusse. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Berlin. 184

1828. 31 Oct. Brème et Hanovre. — Convention concernant

l'établissement d'une quarantaine. 1 87

1829. 14 Mars. Brème et Haïti. — Déclaration concernant la

réciprocité commerciale. 206 et 208

1830. 30 Nov. Lubeck et Danemarck. — Abolition du droit

de détraction. 260

1831. 17 Oct. Brème et Grande-Bretagne. — Convention

concernant le commerce des harengs, signée à Brème. 329

1835. 5 Nov. Danemarck. — Déclaration concernant la réci-

procité en douanes, etc. 427

1836. 28 Mai. Brème et Danemarck. — Abolition du droit de

détraction. 437

1 837. 27 Mai. Vénêzuela. — - Traité de commerce et de na-

vigation, signé à Caracas. - kio

1839. 18 Mai. Porte ottomane. — Traité de commerce et de

navigation, signé à Londres. r»87 1 839. — Articles supplémentaires à l'acte pour la navigation du Weser, signé le 10 Septembre 1823. 616