WALDECK

1828. 2 Avril et 12 Juin. Hesse-Cassel. — Mesures contre les

délits forestiers. 101 1831. 42 Mars. Prusse. — Mesures contre les délits forestiers. 270 1839. — Voir Prisse. 556

1 826. 4 5. Févr. Suisse. — Convention concernant les frais de

justice criminelle. 1 ï

1 826. 1 3 Mai. Suissb. — Convention pour assurer le traitement égal des sujets respectifs dans les concours des créanciers. 22

1826. 1er Oct. Bavière. — Mesures contre les délits forestiers. 32

1 827. 8 Mars. Sardaigne. — Abolition du droit de détraction

et de la gabelle d'émigration. 61 1827. 28 Avril et 23 Juin. Hohenzollern-Sigharingen et Hohen-

zollern - Hechingen. — Traité concernant les rapports de juridiction. 68 et 96

1827. 24 Oct. Saint-Siêgb. — Érection d'évéc|iés. 130

1828. 5 Janv. Saxe royale. — Déclaration concernant les

frais de justice criminelle. 1 41

1828. 4 5 Mars. Saxe-Meinikgen. — Déclaration concernant les

frais de justice criminelle. 1 59

1828. 17 Mars. Brunswick, Saxe royale et Saxe-Weimar. —

Déclaration concernant les frais de justice

criminelle. 1 59

1828. 20 Mars. Hesse-Darmstadt. — Déclaration concernant

les frais de justice criminelle. 1 60

1828. 22 Nov. Saxe-Altenbourg. — Déclaration concernant

les frais de justice criminelle. 188

1830. 5 Mars. Voir Bade. 244

1831. 31 Déc. Bavière. — Déclaration concernant les crimi-

nels. 334

1832. 4 6 Oct. Danemarck. — Abolition du droit de délraclion. 358 1835. 15 Août. Bade et Hesse-Darmstadt. — Convention pour

la navigation du Neckar. 42 ï

I835. 26 Nov. Voir Bade.

1 835. 1 0 Déc. - Suisse. — Faveurs accordées au commerce de

la Suisse. 428 I837. 16 Août. Voir Bade. 492 1839. 24 Janv. Voir Prusse. 557