HANOVRE ET SAXE-WEIMAR , ETC

une manière à la force des lois qui ont déjà été publiées, ou qui le 1 828 erontparla suite, par S. M. le roi de Prusse, pour prévenir l'émiration de ses sujets.

Art. XV. Le présent traité sera en vigueur pendant douze ances, a compter du jour de l'échange des ratifications ; et si, douze Qois avaut l'expiration de ce terme , ni Tune ni Pautre des hautes «rties contractantes n'annonce à l'autre, par une déclaration ofïïiefle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera obliquité pendant un an et au delà de ce terme, et ainsi de suite, jus- (tfà respiration des douze mois qui suivront une telle déclaration, à pique époque qu'elle ait heu.

Ait. XVI. Le présent traité sera approuvé et ratifié, etc.