HANOVRE ET BRÈME (VILLE ANSÉATIQUE

Contention, entre le Hamvre et la ville libre de Brème, concernant rétablissement provisoire d'une quarantaine commune, signée le 31 Octobre 1828, à Brème.

▼tir Xouv. Recueil de Marteks , t. VII , p. 758.

MECKLENBOURG - SCHWERIN ET PRUSSE

Déclaration, relative aux mesures concertées entre la Prusse et le grand-duché de Mecklcnbourg-Schwérin , pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes, du 5 Novembre

V»ir GtêHxsammluug fur die preut*. Staaten, 1828, n° 17, p. 133, et iïour. Recueil de lâlTDts, t. VII, p. 763.

Convention, entre la Russie et la Bavière, concernant l'extension réciproque de la franchise du droit de détraction au royaume de Pologne, publiée à Munich, le 21 Novembre 1828.

*W RfmntngtblaU fur dot Kànigreich Raient. 1828, h" V8, p. 657, ot Ao»u\ Recwtl *MartenS| t. VII, p. 76H.