HESSE-DARMSTADT ET PRUSSE

Déclaration ministérielle, tenant lieu dune convention renoimlà d'étapes, entre la Prusse et le grand-duché de Hesse, du 7 Octobre 1828.

Voir Gesetzsammlung fur die preuss. Staaten , 1832, 11° 4, p. 1" , el Nouv. Hecuei * Martens , t. IX , p. 37.

ESPAGNE ET GRANDE-BRETAGNE

Convention, entre la Grande-Bretagne et l Espagne, pour i arrangement définitif des réclamations des sujets britanniques et espagnols , conformément à la convention de Madrid , du 12 Mars 1823; signée à Londres, le 28 Octobre 1828.

Le texte espagnol et le texte anglais se trouvent dans le Nouv. Recueil de Uikteis t. VII, p. 7*7.

Extrait analytique.

L'Espagne s'engage à remettre à la Grande-Bretagne, pour couvrir la totalité des réclamations présentées, par des sujets de S. M. britannique, à la commission réunie en vertu de la convention èi 12 Mars 1825, une somme de neuf cent mille livres sterling; de son côté , la Grande-Bretagne comptera une somme de deux cent mM" livres sterling, pour satisfaire aux réclamations des sujets espaenob ces deux cent mille livres sterling pourront être retenues par \t gouvernement anglais , à valoir sur la somme à remettre par Yh^