DIVERSES PRINCIPAUTÉS ALLEMANDES

Conventions, conclues entre le grand -duché de Saxe-Weimar- Eisenach, d'une part, et la Saxe royale, le duché de Saxe- Cobourg- Gotha, le duché de Saxe-Altenbourg , la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, et la principauté de Schwarzhourg- Sonder shausen, la principauté de Reuss-Plauen et de Reuss-Gera, de l'autre part, concernant les délits forestiers et de chasse; publiées à Weimar, le 9 Juillet 1829.

Wir Grotihtrsoglich 8ach*en-tceimar-eiic)iachûchto Regierungtblatt , n° 17, 1821), ÎV. Juli, el W. ftecueil de Martens, l. VIII, p. 131.

AUTRICHE ET BADE, ETC

AUTRICHE ET BADE

Convention de cartel, conclue entre l'Autriche et le grand-duché th

Bade, le 30 Juillet 1829.

Voir Grossherzoglich badischev Staats- und Regierungsblatt , 1830, n° ï, p. 21. et .V.»' Recueil de Martens, t. VIII , p. 135.