FRANCE , ETC

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FRANCE

Les événements mémorables dont Paris a été le théâtre pendant le> journées des 27, 28 et 29 Juillet, décidèrent la chute de la dynastie royale à laquelle la restauration de 48U avait rendu le trône de France. Au gouvernement provisoire qui fut établi en l'absence de tous les pouvoirs constitués , succéda bientôt un ordre de choses plus régulier : le duc d'Orléans, chef de la branche cadette de la maison de Bourbon, accepta la lieutenance-générale du royaume, et, par ordonnance du <"* Août, décréta que la nation française reprendrait la cocarde tricolore, ce que confirma l'art. LXXVI de la Charte, qui fut délibérée et adoptée le 7 du même mois. Le 2 du mois d'Août, le roi Charles X, par une lettre datée de Rambouillet, adressée au duc d'Orléans, fit connaître la résolution qu'il avait prise d'abdiquer la couronne, et celle du dauphin, son fils, de renoncer également à ses droits au trône. La famille royale partit immédiatement pour la Grande-Bretagne. Les chambres déclarèrent le trône vacant, le 7 Août, et l'offrirent à S. A. R. Louis-Philippe, duc d'Orléans, avec le titre de rot des Français. Le 9 , ce prince , en présence des chambres réunies, accepta solennellement, et jura d'observer la charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration dressée, le 7, par les chambres. — On pourra consulter les actes officiel* divers qui ont consacré la révolution de Juillet, dans le Bulletin des lots de France, 4830, — les Annales maritimes et coloniales, Paris, 4830. \" partie, t. II, — le Nouv. Recueil de Martens, t. XI, etc.

Depuis 4830, la mort a frappé plusieurs des princes qui ont joué un rôle dans ce grand et mémorable drame : le roi Charles X , le dauphin, et le digne et noble héritier dû trône occupé par le roi Louis-Philippe l dont il eût continué, avec éclat, le règne grand et habile (1844).

Traité de navigation et de commerce, entre la France et la régence de Tunis, signe au Bardo, le 8 Août 1830 (il du mois dr Sa fer de l année 1246 de l Hégire); suivi d'un article secret additionnel, signé le même jour.

Art. I. Le bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire, ou d'autoriser la cour»' en temps de guerre , contre les bâtiments des puissances qui juge-

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ront convenable de renoncer à l'exercice du môme droit envers les 1830 bâtiments du commerce tunisien.

Quand la régence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaître que telle est son intention, les bâtiments de commerce des deux nations pourront naviguer librement sans être inquiétés par les bâtiments de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent pénétrer dans un port bloque .ou qu'ils ne portent des soldats ou des ol»j. (s de contrebande de guerre : dans ces deux cas ils seraient sains, mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui, hors ces cas exceptionarréterait un bâtiment de commerce, devant jétre censé, par ce fait seul, se soustraire aux ordres et à l'autorité du bey, pourra être traite comme pirate par toute autre puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en soit troublée entre cette puissance et la ré- . .encetle Tunis.

Art. II. Le bey abolit à jamais dans ses états l'esclavage des

□retiens. Tous les esclaves chrétiens qui peuvent y exister seront mis en liberté , et le bey se chargera d'en indemniser les propriétaires. Si, à l'avenir, le bey avait la guerre avec un autre état, les soldats, négociants, passagers, ou tout sujet quelconque de cet état, qui tomberaient en son pouvoir, seront traités comme prisonniers de

guerre et d'après les usages des nations européennes.

Art. UI. Tout bâtiment étranger qui viendrait à échouer sur les côtes de la régence recevra, autant que possible, l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le bey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des passagers et des équipages de ce bâtiment et le respect des propriétés qu'il portera. Si des meurtres prouvés étaient commis sur les passagers ou

pipages, ceux qui s'en seraient rendus coupables seraient poursuivis et punis comme assassins par la justice du pays, et le bey payerait en outre au consul de la nation à laquelle la personne qui en aurait été m. time aurait appartenu, une somme égale à la valeur de la cargaison du navire. S'il y avait plusieurs assassinats prouvés, commis, le bey payerait une somme égale à deux fois la valeur de la cargttson. et dans le cas où ces meutres auraient été commis sur des individus de différentes nations, le bey repartirait entre les consuls «le chaque nation, el en proportion des personnes assassinées, la MNBBfl qu'il aurait à payer , de manière à ce que cette somme pût kre directement transmise aux familles de ceux qui auraient péri.

les propriétés et les marchandises portées sur les bâtiments naufragés venaient à être piliers, après le fait constaté, le bey en restituerait le prix au consul de la nation à laquelle le bâtiment ap-

1830 partiendrait, indépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meutres qui auraient été commis sur les équipages ou passagers dudit bâtiment.

Art. IV. Les puissances étrangères pourront désormais établir des consuls et agents commerciaux sur tous les points de la régence où elles le désireront, sans avoir à /aire, pour cet objet, aucun présent aux autorités locales ; et généralement tous les tributs, présents, dons ou autres redevances quelconque que les gouvernements ou leurs agents payaient dans la régence de Tunis, à quelque titre, en quelque circonstance et sous quelque dénomination que ce soil. il nommément à l'occasion de la conclusion d'un traité, ou lors de l'installation d'un agent consulaire , seront considérés comme abolis et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir.

Art. V. Le bey de. Tunis restitue a la France le droit de pécher • 'exclusivement le corail , depuis la limite des possessions françaises , jusqu'au .cap Negro, ainsi qu'elle l'a possédé avant la guerre de 4799. La France ne payera aucune redevance pour la jouissance de ce droit. Les anciennes propriétés, édifices, bâtiments et constructions diverses de l'Ile de Tabarque, lui seront également restitués.

Art. VI. Les sujets étrangers pourront trafiquer librement avec !» sujets tunisiens , en acquittant les droits établis. Ils pourront a acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puL* les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. U France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage, pour le présent et pour l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconque qui sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère. Ces avantages seront acquis à la France par la simple réclamation de son consul.

Art. VII. Les capitulations faites entre la France et la Porte, de même que les anciens traités et conventions passés entre la France et la régence de Tunis , et nommément le traité du 4 5 Novembre 1824, seront confirmés et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dérog^ rait pas.

Art. VIII. Le présent traité sera publié immédiatement dam l« ville de Tunis, et dans l'espace d'un mois, dans toutes les province? et villes de la régence, selon les formules et usages adoptés dan* le pays.

Fait triple au palais du Bardo, etc.

BADE ET HESSE-DARMSTADT. 255

Article secret et additionnel au traité conclu entre la France et la régence 4 830

de Tunis, le 8 Août 4830.

Louanges à Dieu, l'unique, auquel retourne toute chose !

Nous cédons à perpétuité a S, M. le roi de France un eniploce- * ment, dans le Maalka, suffisant pour ériger un monument religieux en l'honneur de Louis IX, à l'endroit où ce prince est mort. Nous dous engageons à respecter et à faire respecter ce monument consacré par l'empereur de France à la mémoire d'un de ses plus illustres a} eux.

Salut de la part du serviteur de Dieu , Husera-Pacha-Bey , que le très-haut soit favorable! Amen.

Le 1 7- de Sever de l'année \ 246. Fait au Bardo , le 8 Août \ 830.

BADE ET HESSE-DARMSTADT

Concen/ibn, entre les grands-duchés de Hesse et de Bade, concernant la répression des délits forestiers dans les deux états,, publiée le 9 Août 1830.

V»ir GnmherzoglicK heuiachis RegitrungabldU , n° 52, 1830, 8. September, et Nouv. Réveil <U Marte*», t. VIII , p. 387: