GRANDE-BRETAGNE ET RIO DE LA PLATA , ETC

GRANDE-BRETAGNE ET RIO DE LA PLATA. <83o

Convention, entre la Grande-Bretagne et Buenos- Ayres , pour régler diverses réclamations formées par des sujets de la Grande-Bretagne contre le gouvernement de Buenos- Ayres; signée à Buenos- Ayres, le 19 Juillet 1830.

îtir Britith and foreign State Papert , Lond. 1833, p. 685, et Aoup. liecueil de Marte ns, I X, p. 42 , où se trouvent le texte anglais et le texte portugais.

Cette convention concerne uniquement les réclamations formées par *ie$ sujets anglais à l'occasion de déprédations et violences commises par des corsaires de Bucnos-Ayres pendant le cours de la dernière guerre : le montant de ces réclamations s'élevait à 24,000 livres sterling.

LfwlnraUon , entre la Saxe royale et la Bavière, concernant la protection à accorder réciproquement aux auteurs et atuo libraires contre la contrefaçon, publiée les 16 et 23 Juillet

Wr G«>Hx*ammlong fur das Kônigrnch Sachsen, n° 20, p. 11*7, et Nouv. Recueil de M iitejis, t. VIII, p. m

OLDENBOURG ET PRUSSE

fratë de navigation, entre la Prusse et le grand-duché d'Oldenbourg, signé à Berlin, le 26 Juillet 1830.

Ftlr GfttHammlung fur die preuit. Staalen , 1830, n° 13, p 114, Pr. Bl. p. 485. Extra-Heilaye zu Nr. 78 (1er Oldenburgùrhen Anzeigm vom 39. September 1830, et A'oMr. Htcueil de Martenb , t. Vlll , p 38H.

L'art. VI fixait la durée du traité jusqu'au 31 Décembre 1840.