FRANCK FT TRIPOLI

1830 entre les deux états, par la réinstallation du consulat général d< France. Une copie ouverte de cette lettre sera en môme temps remise à M. le contre-amiral. Le pacha fera renouveler les mêmes excuses à M. le consul-général, par un de ses fils ou gendre, quan«l " cet officier viendra prendre possession de son poste.. . ■

Art. 11. ( Le premier alinéa de cet article reproduit en entier l'article Irf J» traité du 8 Août avec Tunis. )

Le dey renonce de plus à augmenter à l'avenir les forces navales qu'il possède en ce moment , et dont la note dûment vérifiée et con statée sera annexée au présent traité. Cette stipulation ne l'empêchera toutefois pas de réparer ses bâtiments de guerre, ni méV de remplacer pajr des bâtiments de force égale ceux qu'il viendrait à perdre , et d'achever ceux dont la construction est aetnellement . commencée. Il est entendu entre les deux parties contractantes que le dey ne pourra jamais armer des bâtiment^ de commerce . ni autoriser ses sujets à les garnrr de canons et d'instruments de guerre.

ART. III, IV et V. Comme -les art. II, III et IV du traité du 8 Août avec Tunis Art. VI. Comme l'art. VI du môme traité.

Art. VII. Pour satisfaire aux réclamations particulières élevées par des sujets français, et pour participer en quelque chose, hien dans une très-faible proportion, aux dépenses de l'expédition qu'iU forcé l'empereur de France d'envoyer contre lui , le dey s'engage i payer à S. M. T. Chr. une somme de 800,000 francs, avec laquelle K . gouvernement français se charge d'acquitter la créance que se* sujets ont à faire valoir contre le gouvernement tripolitain. Pouf faciliter à S. Exc. le dey le payement de cette somme, il est convenu entre les commissaires soussignés qu'elle l'opérera en deux fois par portion égale et de la manière suivante , savoir :

400,000 francs remis comptant au contre - amiral soussigné ie 10 Août courant, et 400,000 fr. à payer le 20 du mois de Décembre prochain. Il sera donné au contre-amiral de cette dernière somme, une obligation signée par S. Exc. le dey et par son ministre des affaires étrangères.

Les soussignés sont convenus de plus que M. le consul d'fepagne, en sa qualité de chargé du consulat général de France, sera prié de prévenir les sujets français présents à Tripoli qui soni porteurs de créance contre le gouvernement tripolitain , qu'au* termes du premier paragraphe du présent article du traité ils auron* à la faire valoir auprès du gouvernement français, qui se charge de l'acquitter.

Art. VIII. Comme l art. VII du traité du 8 Août avec Tunis.

BELGIQUE, etc. 257

Ait. IX. Le présent traité sera publié, etc. 1830 Fait double à bord du vaisseau de S. M. T. Chr. le Trident, en rade de Tripoli de Barbarie le \ \ Août 1831.

(Sceau du bey.) Le contre-amiral baron de Rosamel.

BELGIQUE

Révolution belge, du 25 Août 4830

La séparation de la Belgique d'avec la Hollande n'a été définitivement régularisée que par les traités du 4 9 Avril \ 839 : c'est donc sous cette dernière date que nous avons placé les divers documents qui concernent la révolution belge, et l'indépendance de la Belgique.

Voir Belgique

BAVIÈRE ET HESSE- DARMSTADT

Conrention de cartel, entre la Bavière et le grand-duché de Hesse, publiée à Darmstadt, le 14 Septembre 1830.

Voir CrrotêherzogUch hetêischen Regierungsblatt . n° 54, et Nouv. Recueil de. Martens , I VIII , p 388.

ET