MONTÉNÉGRO ET TURQUIE

Dès ce jour la convention du 28 août 1852 cessera d'être 1880 en vigueur.

Elle sera remplacée par la présente convention qui continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'une des Hautes Parties contractantes.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.

Convention pour régler la remise au Monténégro de la ville et du district de Didcigno, signée à Kounia le 25 Novembre 1880.

Art. I. La ville et le district de Dulcigno seront pacifiquement et régulièrement remis au Monténégro par le Gouvernement Impérial Ottoman.

Art. il Le Gouvernement Monténégrin s'engage à respecter les droits, la vie, et l'honneur des habitants qui ne voudraient pas sortir avec les troupes Impériales Ottomanes des localités cédées au Monténégro, de même qu'à respecter les propriétés des habitants qui resteraient ou qui ne resteraient pas, se conformant à ce propos à ce qui a été établi. par le Traité de Berlin.

Art. IIL Une convention spéciale Turco- Monténégrine réglera la question de l'évaluation des biens de l'État ou fondations pieuses (vacoufs) aussi bien que la quote-part de la Dette Publique de l'Empire que le Monténégro doit supporter conformément au Traité de Berlin.

Art. ly. Le Gouvernement Monténégrin reconnaît valables tous les actes émanés par les tribunaux et les autorités ottomanes dans les localités cédées.

Art. y. Le Gouvernement Monténégrin facilitera le transfert des habitants qui voudraient émigrer hors de la principauté.

Art. yi. Les armes et les munitions se trouvant dans le district de Dulcigno et celles restées entre les mains de la population appartenant au Gouvernement Impérial Ottoman qui ne pourraient pas être transportées jusqu'au jour de la