‹ Recueil manuel et pratique de traités et conventions, sur lesquels sont établis les relations existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'à l'époque actuelle, 2e sérieChapitre 49 sur 81 · ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

ALLEMAGNE

1879. 24 Janv. Samoa. Traité d'amitié. 1 1879. 25 Mars. Havaï. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. G 1879. 28 Mars. Grande-Bretagne. Convention concernant l'extension à l'Empire Allemand du traité du 20 Déc. 1841 pour la répression de la traite. 20

TABLE

1879. 28 Avril. Huaitîne. Traité d'amitié. 23

1879. 2 Sept. États-Unis D'AjviERiQrE, Grande-Bre-

tagne, Samoa. Convention relative

à l'administration d'Apia. 33

1880. 12 Févr. Uruguay. Convention d'extradition. 70 1880. 20 Févr. France. Convention relative à l'assistance judiciaire. 81

1880. 31 Mars. Chine Convention additionnelle au

traité de commerce du 2 Sept. 1861. «7

1880. 11 Avril. Autriche. Convention provisoire de

commerce. 108

1880. 3 Juillet. Autriche et autres. Convention rela-

tive à l'exercice du droit de protection au Maroc. 127 1.^80. 3 Nov. Autriche et autres. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 178

1881. 23 Mai. Autriche. Traité de commerce. 204 1881. 23 Mai. Suisse. Traité de commerce. 271 1881. 23 Mai. Suisse. Arrangement concernant la

garantie des œuvres d'esprit et d'art. 275

1881. 28 Mai. Autriche et autres. Acte additionnel à TActe du 2 Nov- 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. 276

1881. 3 Nov. Autriche et autres. Convention

phylloxérique internationale. 306

1881. 26 Nov. Grèce. Convention consulaire. 315

1881. 27 Nov. Autriche et autres. Acte fixant la

nouvelle Frontière turco-grecque. 325

1882. 10 Janv. Brésil. Convention consulaire. 350 1882. () Mai. Belgique et autres. Convention

pour la police de la pêche. 408

1882. 5 Déc. Mexique Traité d'amitié, de com-

merce et de navigation. 429

1883. 6 Janv. Serbie. Traité de commerce. 443 1883. 6 Janv. Serbie. Convention consulaire. 448 1883. 10 Mars. Autriche et autres. Traité relativement à la navigation du Danube. 464

1883. 19 Avril. France. Convention concernant la protection des œuvres littéraires et artistiqueîs. 483

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1883. 4 Mai. Italie. Traité de commerce et de navigation. 492

1883. 15 Mai. Madagascar. Convention d'amitié. 503

1883. 12 Juin. Esi>AQNE. Traité de commerce et de navigation suivi de deux conventions additionnelles du 10 Mai 1885 et du 28 Août 1886. 515

1883. 26 Nov. Corée. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. 523

1883. 12 Déc. Belgique. Convention concernant la protection des modèles et dessins industriels. 541

1883. 12 Déc. Belgique. Convention concernant la

protection des œuvres littéraires et artistiques. 542

1884. 14 Mars. Confédération Argentine et autres.

Convention concernant la protection

des câbles sousmarins. 554

1884. 20 Juin. Italie. Convention concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques. 563

1884. y Juin. Grèce. Traité de commerce et de

navigation. 572

1884. 15 Juin. Togo. Traité de protection. 576

1884. 28 Oct. Bétuanie. Traité de protection et

d'amitié. 577

1884. 8 . Nov. Association Internationale DU Congo.

Convention concernant la reconnaissance de l'Association. 580 i«84. 10 Isîov. Samoa. Convention supplémentaire au

traité d'amitié du 24 Janv. 1879. 582

1885. 22 Janv. IIépubl. de j.Aerique méridionale.

Traité d'amitié et de commerce. 584

1885. 30 Janv. Républ. Dominicaine. Traité de commerce, de navigation et consulaire. 594

1885. 26 Févr. Autriche et autres. Acte général de la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale). 606

1885. 7 Mars. Espagne et Grande-Bretagne. Protocole concernant la reconnaissance de la souveraineté de l'Espagne sur rArchipel de Sulu. 619

1885. 18 Mars. Ai^triche et autres. Convention relative aux finances de l'Egypte. 622

()7() TABLE

1885. 21 Mars. Uuion postale universelle. Con- FÉDÉRAT. ArgeîsTine et îiutres. Acte additionnel à la Convention du 1 Juin 1878. 624

1885. 21 Mars. Autriche et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant rechange des lettres avec valeurs déclarées du 1 Juin 1878. 631

1885. 21 Mars. Co.\ fédérât. Aroentink et autres.

Acte additionnel à Tarrangement concernant les mandats de poste du 1 Juin 1878. 632

1885. 21 Mars. Autricije et autres. Acte additionnel à la convention du 3 Nov. 1880, concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 634

1885. 21 Mai'S. Autriche et autres. Arrangement concernant le service des recouvrements. 639

1885. 2 Sept. Nation Rouge. Traité de protection. 642

1885. 15 Sept. Bâtards. Traité de protection. 644

1885. 21 Oct. Hereros. Traité de protection. 646

1885. 20 Déc. Zanzibar. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 658

1885. 24 Déc. France. Protocole concernant les possessions allemandes et françaises à la côte occidentale d'Afrique et en Océanie. 669

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