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(Jôte des Esclaves.

Le gouvernement de la Tlépublique Française, en re connaissant le protectorat allemand sui' le territoire de Togo, renonce aux droits qu'il pourrait faire valoir sur le territoire de Porto-Seguro, par suite de ses relations avec le roi Mensa.

Le gouvernement de la République Française renonce également à ses droits sur le Petit Popo et reconnaît le protectorat allemand sur ce tei ritoire.

Les commerçants français à Porto-Seguro et au Petit Popo conserveront pour leurs personnes et pour leurs biens de même que pour les opérations de leur commerce, jusqu'à la conclusion de l'arrangement douanier , prévu ci - dessous , le bénéfice du traitement dont ils jouissent actuellement, et tous les avantages ou immunités qui seraient accordés aux nationaux allemands leur seront également acquis. Tls conserveront notamment la faculté de transporter et d'échanger librement leurs marchandises entre leurs comptoirs ou magasins de Porto-Seguro et du Petit Popo et le territoire français limitrophe, sans être astreints au payement d'aucun droit. La même faculté sera assurée, à titre de réciprocité, aux négociants allemands.

Les Gouvernements Allemand et Français se réservent, d'ailleurs, de se concerter, après enquête faite sur les lieux, afin d'arriver à l'établissement de règlements douaniers communs aux deux pays sur les territoires compris entre les possessions anglaises de la Côte d'Or à l'Ouest, et le Dahomey à r.Est.

La limite entre les territoires allemands et les territoires français de la Côte des Esclaves sera fixée sur les lieux par une commission mixte. La ligne séparative partira d'un point sur la côte à déterminer entre les territoires du Petit Popo

ALLEMAGNE ET FRANCE

et (i'Agoué. Dans le tracé de cette ligne vers le Nord, il 1885 sera tenu compte des délimitations des possessions indigènes.

Le Gouvernement Allemand s'engage à s'abstenir de toute action politique à l'Ouest de la même ligne.

Côte de Sénégambie; rivières du Sud.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne renonce à tous droits ou prétentions qu'il pourrait faire valoir sur des territoires situés entre le Rio-Nunez et la Mellacorée, notamment sur le Goba et le Kabitaï , et reconnaît la souveraineté de la France sur ces territoires.

Océanie.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne s'engage envers le Gouvernement de la République Française à ne rien entreprendre qui puisse entraver une prise de possession éventuelle par la France des îles et îlots formant le groupe dit des Iles Sous le Vent, en Océanie, et se rattachant à l'archipel de Tahiti ou de la Société. Il prend le même engagement à l'égard de Farchipel des Nouvelles Hébrides, situé à proximité de la Nouvelle Calédonie.

Le Gouvernement de la République Française, dans le cas d'une prise de possession par la France de l'un des groupes d'îles susmentionnés , prend l'engagement de respecter les droits acquis des sujets allemands, notamment en ce qui concerne le recrutement des travailleurs indigènes, et de se concerter, à cet effet, avec le Gouvernement Impérial d'Allemagne.