ESPAGNE

1880. 3 Juin. Autriche. Traité de commerce et de

navigation. 113

1880. 16 Juin. Fr.ance. Convention pour la garantie

des œuvres d'esprit et d'art. 121

1880. 26 Juin. Belgique. Convention littéraire. 124

1880. 3 Juillet. Allemagne et autres. Convention relative à l'exercice du droit de protection au Maroc. 127

1880. 11 Août. Grande-Bretagne. Convention littéraire. 131

1880. 3 Nov. Allemagne et autres. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 178

TAHLE. G8Ô

1882. 0 Févr. France. Traité de commerce et de

navigation. 367

1882. 7 Août. États-Unis D'Amérique. Convention

supplémentaire d'extradition. 422

1883. 14 Mars. Siisse. Traité de commerce. 465

1883. 20 Mars. Beujique et autres. Convention pour

la protection de la propriété industrielle. 468 1S83. 12 Juillet. ALL!:MA(iNE. Traité de commerce et de navigation; suivi de deux conventions additionnelles du 10 Mai 1885 et du 28 Août 1886. 515

1884. 14 Mars. Allemagne et autres. Convention

concernant la protection des câbles sousmarins. 554

1885. 26 Févr. Allemagne et autres. Acte général

de la Conférence de Berlin (Afrique occidentale). 606

1885. 7 Mars. Allemagne et Grande-Bretagne.

Protocole concernant la reconnaissance de la souveraineté de l'Espagne sur l'Arcliipel de Sulu. 619

1885. 21 Mars. Union postale universelle. Allemagne et autres. Acte additionnel à la convention du 1 Juin 1878. 624

1885. 21 Mars. Allemagne et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées du 1 Juin 1878. 631

1885. 21 Mars. Allemagne et autres. Acte additionnel à la convention du 3 Nov. 1880 concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 634

1879. 2 Sept. Allemagne, Grande-Bretagne, Samoa.

Convention relative à l'administration d'Apia. 33

1880. 15 Janv. France. Convention concernant dom-

mages de guerre, suivie de deux conventions additionnelles du 19 Juillet 1882 et du 8 Février 1883. 55 1880. 9 Mars. Belgique, Convention consulaire. 82

686 TABLE

1880. 22 Mai. Pays-Bas. Convention d'extradition. 109 1880. 3 Juillet. Allemagne et autres. Convention relative à l'exercice du droit de protection au Maroc. 127 1882. 13 Juin. Belgique. Convention d'extradition. 418 1882. 7 Août. Espagne. Convention supplémentaire

d'extradition. 422

1884. 14 Mars. Allemagne et autres. Convention con-

cernant la protection des câbles sousniarins. 054

1885. 26 Févr. Allemagne et autres. Acte général

de la Conférence de Berlin (Afrique occidentale). ()0() 1885. 21 Mars. Union postale universelle. Allemagne et autres. Acte additionnel à la Convention du 1 Juin 1878. 624