FRANCE

1879. 20 Juin. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Acte

additionnel àl'arrang'emert monétaire

du 5 Novembre 1878. 29

1880. 15 Janv. États-Unis d'Amérique Convention

concernant dommages de guerre, suivie de deux conventions additionnelles du 19 Juillet 1882 et du 8 Février 1883. 55

1880. 20 Févi*. Allemagne. Convention relative à

l'assistance judiciaire. 81

1880. 16 JuiiL Espagne. Convention pour la garantie

des œuvres d'esprit et d'art. 121

1880. 3 Juillet. Allemagne et autres. Convention relative à l'exercice du droit de protection au Maroc. 127

1880. 10 Sept./3 Oct. Makoko. Actes de cession. 177

1880. 3 Nov. Allemagne et autres. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 178

1880. 30 I)éc. Taïti. Cession des archipels de la

Société. 212

1881. 12 Mai. Tunis. Traité d'amitié. 262 1881. 28 Mai. Allemagne et autres. Acte additionnel

à l'Acte du 2 Nov. 1865 pour la navigation des embouchures du Danube 276

^rABT.E.

Oct.

Belgique. Traité de commerce.

Oct.

Belgique. Convention pour la navigation.

Oct.

Belgique. Convention pour la garantie des œuvres de littérature ou d'art, modèles ou dessins de fabrique.

Allemagne et autres. Convention phylloxérique internationale.

Nov.

Italie. Traité de commerce.

Nov.

Allemagne et autres. Acte fixant la nouvelle frontière turco-grecque.

Dec.

Portugal. Traite de commerce et de navigation.

Dec.

Si^ÈDE et Norvège. Traité de commerce.

Dec.

Suéde et Norvège. Traite de navigation.

Févr.

Espagne. Traité de commerce et de navigation.

Févr.

Suisse. Traité de commerce.

Févr.

Suisse. Traité d'établissement.

Févr.

Suisse. Convention pour la garantie des marques de fabrique etc.

Févr.

Suisse. Convention pour la garantie de la propriété littéraire et artistique.

Févr.

Grande-Bretagne. Convention de commerce et d'établissement.

Mai.

Allemagne et autres. Convention

pour la police de la pêche.

CHiiii. Convention de dommages.

Nov.

Janv.

Serbie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation.

Mars.

Allemagne et autres. Traité relativement à la navigation du Danube.

Mars.

Belgique et autres. Convention pour la protection de la propriété industrielle.

looo.

Avril.

Allemagne. Convention concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Juin.

Tunis. Convention pour régler les rapports des deux pa3^s.

Févr.

Autriche, Convention de commerce.

TABLE

1884. 14 Mars. Allemagne et autres. Convention concernant la protection des câbles sousmarins. 554

1884. 9 Avril. Autriche. Traité de navigation. 559

1885. 26 Févr. Allemac^ne et antres. Acte général

de la Conférence de Berlin (Afrique occidentale). G06

1885. 18 Mars. Allemagne et antres. Convention

relative anx finances de l'Egypte. 622

1885. 21 Mars. Union postale universelle. Allemagne et autres. Acte additionnel à la Convention du 1 Juin 1878. 624

1885. 21 Mars. Allemagne et autres. Acte additionnel à Farrangement concernant Féchange des lettres avec valeurs déclarées du 1 Juin 1878. 631

1885. 21 Mars. Allemagne et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant les mandats de poste du 1 Juin 1878. 632

1885. 21 Mars. ALLEMAGNEet autres. Acte additionnel à la convention du 3 Nov. 1880 concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 634

1885. 21 Mars. Allemagne et autres. Arrangement concernant le service des recouvrements. 639

1885. 6 Nov. Grèce, Italie et Suisse. Convention

monétaire. 648

1885. 12 Déc. Grèce, Italie, Suisse et Belgique.