V. Contraventions

— D’alllolies pour dcmnndes en oblenlion. extension^, rcun.on. fusion

de conccsion. V. Concussion. - De cahier des charges. V. Concession. -

T3e travaux. Travaux» ^ . ..

«e I. surfnc., - V. Dommages à la surface, CanUon, llaMaI.one,

Occupations, Redevances , Sûreté du sol.

HKciJKir. mktiioi>iqi;k

Protectorat allemaml tlii «uil-ouewt de l*y%frl€|ue. — l^égislalion minérale, 578,

Publications. — V. AJJicJia^e.

l^uisard. — Mesures de protection, ^07, 208.

Puits de mines. — Sont immeubles, 2. — Ouverture, 199. — Fermeture, lo'l, i9<>. — Mesures de jirotection à prendre aux abords des puits et pendant la circulation <les liomiues, 2o(>, 207, 209, 210, 232. — Double communication avec le jour, 200, 202, 207, 558, 203, 299 à 3oi. — Distance à laquelle ils doivent être tenus des liabitations, 3, 21, 33, 55, 58.