V. Occupations

Récidive, 16. — V. Contraventions ,

Récipient» à, vapeur. — V. Appareils d vapeur

Recouvrement de» frai» de» travaux exécuté» d^ofiiee. — V. Kxéciition iL'ofJicc,

Redevance» due» aux propriétaire» du »ol. — 2, 8, 28, 50, io3, 104, 587, 598. — Elles sont réglées par l’acte de concession, 2, 8, 99, 584- — La valeur des droits réservés à ces propriétaires est réunie à la valeur de la surface et affectée avec elle aux hypothèques, 4* — Exceptions pour les concessions antérieures à la loi de 1810, 10, i3.

Redevance Üxe due à l'Rtat. — 0, 10, i8. 3i, 4^. ^ *4^, i5i, i52, 178,

177. — Confection des rôles, 142* — Réclamations pour décharge et dégrèvement, 187, i38, 143, i5i. — Recouvrement, 14^.

Redevance proportionnelle due xt TfrUat. — Assiette, 6, 7, 10, 18,82, i35, 189, i4o à 142, 140, x5i, i53, i55, iGi, — Elle n’est pas due pour les mines de sel. 584* — Mode d’établissement du produit net imposable, i53, i54> i59, 1O2, i03. — Déclaration du concessiounaire, 104, 189, 167, 201. — Comités d’évaluation et de proposition, 189, i4o, 140, i47, 107, lOO à 1O9. — Evaluation du revenu brut, 154, 162 à 164, 170, 171, 174. — Dépenses cfu’il y a lieu de déduire du produit brut pour obtenir le revenu net, i54 à i50, i5<) à 1O2, 164, 171 à 178, 175 à 177. — Dépenses qu’il y a lieu de ne pas déduire, i55, iGo, lOi. 171, 172, 178, 177. — Mise en recouvrement ; demandes en dégrèvement. 7, 82, 33, 142 à i44» —

Abonnements, 7, 32, i4i, i47* ^49» ^ ^ — Destination

du produit de la redevance, 7, 18, 31, i44-

Ri'^duction de concession. — V. Concession

Registre». — Des demandes en obtention de concession, concurrence et des oppositions, 4> 55, 84, 588, 589. — Imposés par le décret de i8i3, 74» 104, 187.

— D’avancement des travaux, 4«» i^>4> 190, 192, 195, 201, 21G, 245, 25o et

suiv. — D’extraction et de vente, 104, 201. — De contrôle des ouvriers, io4, i85, 201, 21O, 33o. — De levers de plans, 201. — Prescrits par la loi du 27 avril i838 relative aux mines inondées, 4^. 47* — constatation de l’état des puits, 210. — Faisant connaître la provenance des câbles, leur nature, leur composition, leur cliarge normale, etc., 2x3, 2x4, 257. — D’aérage, 221, 809, 3io.

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