Décret portant règlement d’administration

publique pour l’application de la loi du 30 décembre 1893, relative aux encouragements à accorder à l’industrie des huiles de

schiste - A. M., 94. 285

août I80'i.

2t sept. —

3 ocl. —

in — —

12 janv. 1895,

20 mars —

21 avril —

1 1 mai —

1®** juin —

25 juillet —

8 août —

1>K I.KGISI.ATION MIXKUAI.K

Circulaire. Envoi du règlement d'administration publique du 14 août 1894

Bt'lgique. Décret sur les mines

Circulaire. Frais de tournées des contrôleurs des mines. Modifications à la circulaire du

9 décembre 1892 A.

Arrêté modifiant celui du 21 juillet 1890, relatif à l’organisation des mines de Saint-

Etienne

Circulaire relative aux attributions conférées aux juges de paix j)ar la loi du 29 juin 1894

et le décret du 25 juillet 1894

Décret autorisant l’ailministration des contributions indirectes à mettre en vente un nouveau type de coton-poudre azotitiue, dit

coton azotique iv* 2

Circulaire. Eaux minérales. Renseignements à produire avi <lossier des demandes en

autorisation d’exploiter une source

Loi portant rectification à la loi du 29 juin

Circulaire relative à la loi du 19 décembre

I^oi relative à la saisie-arrêt sur les salaires. Circulaire. Instruction des affaires contentieuses A.

Roumanie. I^oi sur les mines

Roumanie. Réglement sur les mines

Lettre ministérielle à un ingénieur en chef des mines, au sujet de l’application dans les mines, minières et carrières, de l’arrêté

du 31 juillet relatif aux surcharges

Circulaire. Redevance proportionnelle. Frais de procès. Interprétation de la circulaire du

juillet 1877

Arrêté fixant les conditions d’admission à

l’Ecole des mines de Saint-Etienne

Circulaire. Envoi d’un projet de décret et d’un projet de Règlement- type sur la police

des mines

Circulaire relative à la déclaration d’intérêt public des sources d'eaux minérales et à la fixation du périmètre de protection. .......

Décret portant modification des articles 1, 3,

5 et 6 du décret du 15 juillet 1893, relatif au travail des enfants et des femmes dans les

établissements industriels

Décret qui modifie l’article 14 du décret du 18 juillet 1890, relatif au Conseil de perfectionnement de l’Ecole des mines de Saint- Etienne. i . . . . * * . . . .

HfecuJEir. :mkth<)I)1qü1î:

5 sept. 1805. Circulaire. Franchise télégrapliKjue. Télé-

graiiiiues abusifs A. M., 05.

Arreté complétant celui du 10 juin 1895, relatif aux conditions (Ta<linission à l’Ecole des

mines <le Saint-Etienne

Circulaire. Appareils à vapeur. Instructions

relatives aux épreuves

J^écret relatif à l’exploitation des ]>hosi>haU‘s

<le chaux en Algérie

10 Jaiiv. 1800. Comptes-rendus annuels <le la situation des

caisses de secours et de retraites

Decret instituant au]>rés du ministre <lu Commerce une commission consultative des Caisses syndicales et patronales de retraites, de secours et <le prévoyance

Discours prononcé par M. Guyot-Dessaigne, ministre des Travaux publics, à la séance de clôture des travaux de la Commission

arbitrale

Circulaire. Frais de tournées <les ingénieurs et contrôleurs des mines, Moditication de la circulaire du 9 décembre 1892 A. M., 00.

12 ocl.

15 fév. —

jf* Saint-Etienne, Société cio l’Imprimerie Théolier — ■ J. Thomas & C'« — rue Gérentet, Üi.