déc. — Bulgarie. Loi sur les mines

13 janv. 1892. Circulaire. Suspension et révocation des délégués mineurs 398

15 — — Circulaire. Imputation des traitements. Com-

mis des mines A. M., 92. 18

10 fév. — Décret portant règlement des carrières du

département du Nord 530

5 mars — Circulaire. Comptabilité. Réduction des délais accordés pour rordonnancement et le payement des dépenses. Fixation de la date de la production des pièces de comptabilité.. A. M., 92. 67

— — Circulaire relative à la fabrication, au transport et à Femmagasinement de la dynamite. 363

27 avril — Surveillance de l’emploi de la dynamite 364

2 mai — Circulaire. Fermeture des recettes de puits

de mines 259

13 — — Circulaire. Appareils à vapeur. Choix des

éprouvettes destinées aux essais de métal

dans les enquêtes sur les accidents 639

4, 6, 25 et 30 juin 1892. Mexique. Lois et règlements concernant les mines 580

irArî

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:n) juillet \s\n.

15 août —

15 ocl. —

15 levriei 20 mars

IU':CUKII. MKTIloniQUK

Décision concernant rKcole des mines de

Saint-Etienne A. M., 02. 278

llépiiblique de l’Equateur. I^oi sur les mines. 570

Transwaal. Eoi sur les mines 58|

Rapport au président de la République et

décret modiliant celui du 22 Juillet 1885.... 550

2 nov. — Eoi sur le travail des entants et des femmes

dans les établissements industriels '|50

(K-c . — Frais de tournées des ingénieurs et controleurs des mines A. M., 02. 500

i:j — — Décret relatif au service <le rinspcction du

travail dans Findustrie. Organisation du

service 118

27 — — Loi sur la coalition et l’arbitrage facultatifs en

matière de dilVérends collectifs entre patrons

et ouvriers ou employés 518

27 — — Circulaire. Taxes pour les épreuves d’a])pareils

à vapeur. A])plication de la loi du 18 juillet

1802 (i'iü

?3 janv. 1805. Circulaire relative à l’exécution de la loi du

27 décembre 1892 520

Arrêté relatif à la fabrication de la dynamite. 50i

Congo belge. Décret sur les mines 578

Italie. Eoi sur la police des mines, carrières

et tourbières 579

Circulaire. Droits d’épreuve des appareils à vapeur. Application de la loi du 18 juillet 1892. A. M., 05. 223 Décret déterminant la forme dans laquelle devra être faite la déclaration des accidents survenus dans les établissements industriels. • i 18.

Circulaire relative à la déclaration des accidents dans les établissements industriels..., 448

Circulaire. F]mploi des indicateurs de grisou

dans les mines grisouteuses 532

Circulaire. Déclaration des accidents dans les

établissements industriels 450

Décret déterminant les conditions spéciales du travail des enfants de 13 à 18 ans dans les travaux souterrains des mines, minières,

carrières 150

Circulaire. Application de la loi du 2 novembre dans les mim'S et carrières. Instructions

générales 151

Décret Reylical réglementant les recherches

de mines en Tunisie 560

Décret portant règlement d’administration publique i>onr l’application des articles 12

et 13 de la loi du 2 novembre 1892 455

Circulaire. Travail dans l’industrie. Eoi du 2 novembre 1892. Travaux dangereux ou insalubres. Envoi du décret du 13 mai 1895 A. M., 93. 541

5 mai —

. . 'vv C

1>E ElXilSEATION MINKKAEP:

I juin 11^93.

19 août

9 se[)l.

3 nov.

18 déc. —

3 janv. 1894

le.(V‘V. —

Loi concernant l’hyg^iène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels 'i29

Rapport au I^rési<lent de la République et

décret modiliant celui du 22 juillet 1883. . . . M., 93. 381

Circidaire. Interprétation des ^ 2 et 3 de l'article 9 des règ'lenients sur les carrières .... .■“)39

Décret portant règlement d’administration publique ])our l’exécution des articles '1, .3,

9 et 7 de la loi du 2 novembre 1892

Arreté relatit* à l’application de l’article 12 du

décret du 19 mai 1893 (en note) R. D., 95. 139

Décret relatif* aux conditions exigées pour les séchoirs à coton azotique employés dans les

fabriques de dynamite 395

Bolivie. Loi sur les mines 578

Circulaire. Délégués mineurs. Mandatement

des indemnités 3<J9

Circulaire relative aux opérations électorales

pour les délégués mineurs iOO

Circulaire. Travail dans l’industrie. Service

<les mines. Frais de tournées A. M., 9.3. 573

Décret qui détermine la forme du procès-

verbal de déclaration d’accidents 733

(urculaire concernant l’application du décret du 29 novembre 'i33

Circulaire. Débourrage des coups de mine

ratés 290

Décret portant modification du décret du 13 décembre 1893, relatif à Torganisation du service de l’inspection du travail dans l’industrie A. M ; 9'i. 75

Ijoi accordant des encouragements spéciaux à

l’industrie des huiles de schiste.. A. M., 93, 598; 9'i. 212

Autriche. I^oi sur les directeurs et les surveillants de l’exploitation des mines 578

Décret portant fixation des traitements et déterminant les conditions d’avancement

des controleurs des mines A. M., 9'i. 5

Circulaire. Envoi du décret ci-dessus A. M., 9i. 74

Circulaire. Appareils à vapeur. Rédaction des

rapports et avis du service des mines 979

Italie. Règlement sur la police des mines,

minières et carrières 579

Décret fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents du service des mines seront considérés comme étant en

service détaché A. M., 97. 79

Circulaire aux préfets. Admission en dépenses

des indemnités payées aux délégués mineurs 1 79

UKCUKIL MKTIIODIQITK

13 rév. 1894. Rapport fait par M. AudiHred, au nom de la Commission de la Chambre des députés chargée d’examiner la proposition adoptée

par le Sénat sur les Caisses de retraites

des ouvriers mineurs 461

10 mars — Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 12 juin 1893 434

20 — * — Décret portant modification aux conditions

d’admission à l’Ecole nationale supérieure des mines, au point de vue des conditions d’âge pour les candidats astreints au service

militaire 236

2(1 — — Arrêté relatif aux demandes d’admission aux

cours préparatoires et aux cours spéciaux de l’Ecole nationale supérieure des mines. 237

27 — — Circulaire. Instructions générales concernant

l’hygiène et la sécurité des travailleurs 438

13 avril — Décret portant modification de la nomencla-

ture des établissements insalubres 663

4 mai — Circulaire. Frais de tournées. Contrôle des

chemins de fer miniers et industriels A. M., 9'i. 311

5 — — Circulaire. Accidents d’appareils à vapeur.

Instruction (i4ü

7 — — Circulaire. Mines inexploitées 128

29 juin — Eoi sur les caisses de secours et de retraites

des ouvriers mineurs 461

30 — — Circulaire relative à l’application <le la loi

ci-dessus 470

5 juillet — Circulaire relative à la surveillance des établissements industriels dépendant des mines 438

25 — - — Décret portant règlement d’administration

j)ublique pour l’exécution de la loi du 29 juin 1894.. 483

30 — — Circulaire. Envoi du règlement d’administra-

tion publique du 25 juillet 1894 487

31 — — Arrêté ministériel relatif au travail des jeunes

ouvriers âgés de moins de 18 ans, employés

dans l’industrie 458

14 août — Décret portant règlement d’administration

publique pour l’exécution des art. 1, 2, 3, et

28 delà loi du 29 juin 1894 487

18 — — J>iscours prononcé i)arM. Barthou, ministre des

Travaux publics, à la séance d’installation de la Commission arbitrale instituée en conformité de l’art. 26 de la loi du 29 juin 1894 489